Les services rendus par un conseil juridique administratif

Les relations entre l'administration et les particuliers ou les entreprises peuvent parfois être à l'origine de litiges si l'administration a commis une irrégularité ou une faute engageant sa responsabilité. Le droit étant une matière difficile, l'usager est souvent obligé de recourir à un conseil juridique Administratif pour assurer sa défense.

Ainsi, le travailleur immigré qui est entré régulièrement en France et qui se voit refuser le renouvellement de sa carte de séjour par la préfecture alors que toutes les conditions exigées pour ce renouvellement sont réunies risque de devoir engager une action devant le tribunal administratif. L'intervention du conseil juridique Administratif lui permettra de connaître ses droits et de bénéficier d'une bonne défense devant le tribunal qui sera incité à annuler la décision de la préfecture si celle-ci a commis un excès de pouvoir.

D'autre part, si une entreprise répond à un appel d'offres lancé par une administration en vue de conclure un marché public et si son dirigeant constate que le marché a été octroyé à une autre entreprise dans des conditions irrégulières, le conseil juridique administratif peut aider l'entreprise à obtenir la réparation du préjudice qu'elle a éventuellement subi.

En outre, si un chômeur inscrit à l'agence Pôle Emploi dont dépend son domicile a fait l'objet d'une décision de la part de cet organisme et si cette décision lui semble injustifiée, il peut demander à un conseil juridique administratif d'inciter l'agence Pôle Emploi à revenir sur sa décision. Le plus souvent, cette intervention lui permettra d'obtenir une réponse satisfaisante.

Par ailleurs, si un usager subit un préjudice à cause d'une faute commise par un service public, la responsabilité de celui-ci est engagée. Si le service public concerné est un service public administratif, l'intervention d'un conseil juridique administratif s'impose, car lui seul pourra opposer de solides arguments juridiques à l'administration.

  • établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur
  • hôpital
  • mairie
  • préfecture ou sous-préfectures
  • administration des douanes
  • administration fiscale
  • armée

Ainsi, si un élève se blesse lors d'un cours d'éducation physique à cause d'un équipement qui aurait dû être remplacé par la direction de l'établissement en raison de son caractère défectueux, ses parents ont intérêt à faire intervenir un conseil juridique administratif. Celui-ci pourra placer la direction de l'établissement face à ses responsabilités et lui demander d'accepter une transaction amiable. Si cette démarche échoue, il pourra défendre les intérêts la famille devant le tribunal administratif.

Enfin, si un chef d'entreprise fait l'objet d'une décision inopportune de la part de l'inspection du travail, le conseil juridique administratif pourra défendre ses intérêts face à cette autorité.