Le rôle d'un conseil en droit civil familial

La vie de famille peut parfois donner lieu à des problèmes juridiques ardus, notamment en cas de divorce. En effet, lorsqu'un couple marié se sépare, il faut régler de nombreuses questions, à savoir :

  • le partage des biens du couple
  • les modalités de la garde des enfants
  • le droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants
  • la détermination du montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire

Dans ce genre de situation, le conseil juridique civil et familial peut apporter une intervention efficace, surtout si l'un des deux conjoints est de mauvaise foi et s'il cherche à spolier l'autre conjoint. Ainsi, si le conjoint fautif refuse de payer une prestation compensatoire alors que celle-ci est tout à fait justifiée, le conseil juridique civil et familial aidera le conjoint victime à démontrer que sa demande se fonde sur des motifs incontestables et que l'autre conjoint a les moyens de lui payer la prestation réclamée.

Dans ce genre de situation, le conseil juridique civil et familial peut apporter une intervention efficace, surtout si l'un des deux conjoints est de mauvaise foi et s'il cherche à spolier l'autre conjoint. Ainsi, si le conjoint fautif refuse de payer une prestation compensatoire alors que celle-ci est tout à fait justifiée, le conseil juridique civil et familial aidera le conjoint victime à démontrer que sa demande se fonde sur des motifs incontestables et que l'autre conjoint a les moyens de lui payer la prestation réclamée.

Par ailleurs, s'il faut engager une action visant à faire reconnaître un état de paternité, le spécialiste du droit de la famille pourra guider son client et assurer une plaidoirie qui permettra d'obtenir le résultat recherché.

Les successions peuvent aussi constituer une source de problèmes juridiques complexes. Il convient donc de prendre conseil auprès du notaire qui joue un rôle de conseil juridique civil et familial essentiel. Ainsi, si les parents sont âgés, il peut les aider à préparer l'ouverture de leur succession en proposant des mesures visant à réduire les droits de succession qui devront être payés par les héritiers et donner des indications permettant d'effectuer une donation-partage équitable. Après l'ouverture de la succession, il expliquera les dispositions légales qu'il faut appliquer pour gérer une éventuelle indivision dans les meilleures conditions possible. D'autre part, son intervention est essentielle pour la rédaction de la déclaration de succession, notamment pour l'évaluation des biens. En effet, il vous recommandera des mesures permettant d'éviter toute contestation ultérieure de cette évaluation par les services fiscaux.