Le rôle d'un conseil juridique Entreprises

Un dirigeant d'entreprise doit souvent faire face à des situations juridiques complexes dans lesquelles l'intervention d'un conseil juridique Entreprises aura une importance vitale compte tenu de l'impact financier des décisions à prendre.

En premier lieu, si une personne souhaite créer une entreprise individuelle, le conseil juridique pour entreprises lui indiquera les différentes formes juridiques qu'elle peut choisir pour son entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles chacune d'elles peut être adoptée et ses avantages.

Ainsi, pour la rédaction des statuts d'une société le conseil juridique Entreprises joue un rôle important pour la sauvegarde des intérêts individuels de chaque associé en cas de mésentente entre les associés ou pour assurer le bon déroulement des opérations importantes pour la société. Il pourra notamment donner des précisions pour la rédaction des clauses des statuts exigeant l'accord des associés pour toute décision essentielle pour la société.

En outre, le conseil juridique Entreprises apportera une aide efficace à toute société victime d'un client placé en redressement ou en liquidation judiciaire et ayant commis des actions causant un préjudice important à ses créanciers. Ainsi, si des fautes de gestion graves peuvent être reprochées à un dirigeant, le spécialiste du droit des affaires pourra dire s'il est opportun de demander au liquidateur d'engager une action en comblement de passif.

D'autre part, toute personne souhaitant racheter une entreprise doit savoir que dans ce genre d'opération le risque d'être victime d'une tromperie de la part du cédant est important. En effet, si un chef d'entreprise cède son affaire alors qu'il n'est pas sur le point de prendre sa retraite, cela signifie souvent que l'entreprise est en mauvaise posture. L'intervention d'un conseil juridique pour entreprises sera alors capitale pour que la rédaction de l'acte de cession de l'entreprise permette à l'acquéreur de se retourner contre le cédant si une supercherie est découverte après l'opération.

Par ailleurs, si une personne souhaite devenir franchisée d'une société possédant une enseigne réputée, le conseil juridique pour entreprises l'aidera à faire en sorte que le contrat de franchise préserve bien ses intérêts. Ainsi, il peut lui conseiller d'exiger l'insertion d'une clause en vertu de laquelle le franchiseur s'engage à ne pas implanter un autre franchisé à l'intérieur d'un périmètre suffisamment vaste autour de son local.

Enfin, des personnes souhaiteraient créer une association, le conseil juridique pour entreprises les aidera à rédiger des statuts qui permettront d'assurer un fonctionnement harmonieux et efficace de leur structure. Il pourra notamment leur donner de précisions qui permettront de bien définir les pouvoirs du président, du secrétaire et du trésorier.