Le conseil fiscal

Pour toute entreprise ou pour tout particulier soucieux de bien gérer son patrimoine et ses revenus, la fiscalité constitue un enjeu important il est indispensable de bien la maîtriser pour éviter des erreurs qui peuvent coûter très cher. En conséquence, il faut souvent recourir à un conseil juridique fiscal pour prendre les décisions les plus appropriées.

Le conseil juridique fiscal intervient en premier lieu pour aider la personne physique ou morale à optimiser l'impact fiscal de ses opérations tout en restant dans la légalité. Ainsi, lorsqu'une entreprise doit se procurer des immobilisations, elle doit souvent choisir entre plusieurs possibilités de financement. Or, les conséquences fiscales de chaque décision constituent souvent l'élément qui permettra de choisir le financement le plus approprié. Le conseiller fiscal pourra donc donner un avis qui aura une importance capitale dans ce type de situation. Il pourra aussi aider le chef d'entreprise à bien calculer les provisions qu'il doit constituer sur des créances dont le recouvrement est incertain, car la solvabilité des débiteurs semble douteuse. En effet, il indiquera au chef d'entreprise comment celui-ci peut tirer le meilleur parti des dispositions fiscales tout en respectant son obligation de publier des comptes annuels donnant une image fidèle de la situation de l'entreprise.

Lorsque le particulier ou l'entreprise doit faire sa déclaration fiscale annuelle, le conseiller fiscal lui donne des indications précieuses pour pour qu'il puisse profiter au maximum des avantages dont il peut bénéficier tout en évitant de s'exposer à une contestation de sa déclaration par le fisc.

D'autre part, la bonne gestion du patrimoine personnel d'un particulier doit impérativement prendre en compte le régime fiscal auquel il est assujetti. Ainsi, lorsqu'une personne retraitée tient à bien préparer sa succession, le conseil juridique fiscal peut lui indiquer toutes les astuces qui pourront permettre à ses héritiers de payer moins de droits de succession. Il en est de même si une personne souhaite faire une donation à une œuvre de bienfaisance ou si elle est intéressée par certains dispositifs fiscaux tels que la location de biens immobiliers sous le statut de loueur en meublé professionnel.

En outre, l'intervention d'un conseiller fiscal est souvent indispensable lorsque les services des Impôts décident de vérifier la situation fiscale d'un particulier ou d'une entreprise. En effet, si l'inspecteur des impôts constate que la société ou le particulier qui fait l'objet d'un contrôle n'a pas recours à un conseiller fiscal, il peut être tenté de notifier un redressement tout à fait abusif. Le conseiller fiscal procédera à une analyse approfondie des motifs de chaque redressement et il vérifiera leur fondement légal. En se basant sur sa connaissance de la jurisprudence du Conseil d'État, il pourra faire comprendre à un vérificateur trop zélé que le redressement qu'il tente d'infliger est injustifié, voire illicite.