Les Nouvelles Technologies (NTIC)

Le développement des nouvelles technologies est tel qu’il est important de se préoccuper des dérives qui peuvent résulter de ce formidable outil d’émancipation qu’est la communication numérique. Celle-ci se répand de plus en plus sur les écrans que ce soit à la maison ou au bureau. La connexion et le partage sur les réseaux sociaux ont de beaux jours devant eux, aussi le conseil juridique nouvelles technologies constitue le meilleur moyen de se protéger contre toutes sortes de dérives et notamment celles qui concernent les droits individuels, la préservation des droits d’auteur, la vie privée à travers la confidentialité des données personnelles.

Si l’usage des TIC s’est largement développé, les usagers doivent connaitre leurs droits mais aussi leurs devoirs et leurs obligations dans l’utilisation des NTIC. La loi et création internet, HADOPI qui est la haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits internet a pour mission d’encourager les offres légales et d’observer le téléchargement licite ou illicite. Aussi, l’objectif d’HADOPI est de lutter contre les usagers qui utilisent le streaming pour un téléchargement illicite. HADOPI protège les œuvres contre les contrefaçons sur le web et veille à la régulation de l’usage des mesures techniques de protection et d’information. En cas de manquement de la part de l’internaute à l’obligation de la surveillance de son accès internet en le sécurisant, des avertissements lui sont adressés via la messagerie.

Le site internet, qui est considéré comme une œuvre multimédia et tout comme les autres œuvres de l’esprit, bénéficiera d’une protection du conseil juridique nouvelles technologies pour les droits de la propriété intellectuelle. Le traitement des données personnelles, soumises à l’acceptation des utilisateurs doivent faire l’objet d’une déclaration, préalablement au CNIL, selon les lois informatiques en vigueur.

Les mentions légales permettent d’identifier l’exploitant qui édite un service de communication sur le web, qui se doit d’informer le public par la dénomination de son entreprise, son adresse, de nommer le directeur de la publication et enfin citer le nom de l’hébergeur technique du site, son numéro de téléphone ainsi que son adresse. Si un commerçant en ligne utilise la notoriété d’un concurrent, c’est un acte de parasitisme et le conseil juridique nouvelles technologies peut s’appliquer pour sanctionner les contrevenants.

Le commerce via le site web connait une forte évolution et un développement croissant et ceci grâce aux internautes qui sont de plus en plus nombreux à acheter certains produits en ligne. Malheureusement, cette vente à distance est source de nombreux litiges dont sont victimes les consommateurs car certaines règles en matière de droit à la consommation ne sont guère respectées par certains professionnels. Les professionnels du conseil juridique nouvelles technologies conseillent les différents commerçants e-Commerce sur les mentions à respecter sur ce plan. La création d’un commerce e-business est soumise à certaines mentions obligatoires, les spécialistes juridiques sont là pour apporter quelques conseils concernant le cadre juridique pour les différentes méthodes commerciales effectuées en ligne à savoir, les jeux concours, les publicités à caractère commercial pour ne citer que celles-ci.