La prestation d'un avocat spécialiste en droit pénal

Le fait d’être victime d'une infraction pénale constitue toujours une expérience très désagréable. De plus, la victime est confrontée à une situation qu'elle a du mal à maîtriser et elle ne sait pas forcément tout ce qu'il faut faire pour défendre ses intérêts efficacement. En effet, un délit n'est en principe prescrit qu'au bout de trois ans, mais le Code pénal prévoit des prescriptions beaucoup plus courtes pour certaines infractions. Ainsi, une diffamation est prescrite au bout de trois mois et la victime perd toute possibilité de faire condamner l'auteur si elle laisse passer ce délai.

En conséquence, l'intervention d'un conseil juridique Pénal est nécessaire pour que les droits de la victime soient sauvegardés et pour que le délinquant n'échappe pas à la sanction.

Le conseil juridique Pénal a notamment pour fonction d'aider la victime à évaluer son préjudice de manière à ce que celui-ci soit bien indemnisé. Ainsi, si une personne est victime de coups et de blessures volontaires, le conseil juridique Pénal lui donnera toutes les indications nécessaires pour établir l'ensemble des torts qu'elle a subis, à savoir :

  • la perte de revenus résultant de son incapacité de travail
  • la perte de chance de connaître une bonne évolution de carrière si elle garde des séquelles à cause des blessures qu'elle a subies
  • les souffrances endurées
  • le préjudice résultant de l'immobilisation d'un membre en cas de fracture ou d'une quelconque perte de mobilité
  • toute autre séquelle résultant de l'agression (par exemple : baisse de vision ou d'audition)

En cas d'abus de confiance ou d'escroquerie, le spécialiste du droit pénal dira à la victime si les faits sont suffisamment établis pour que des poursuites pénales puissent être engagées. Ainsi, si le délinquant a encaissé un chèque que la victime lui avait remis à titre de garantie et si la victime a respecté toutes les obligations garanties par ce chèque, l'avocat pourra lui dire si le comportement malhonnête du délinquant peut donner lieu à une plainte pour abus de confiance.

Inversement, si une personne est accusée d'une infraction et si elle fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, l'avocat pénaliste assurera sa défense. Il commencera par expliquer à son client dans quelle mesure les faits dont celui-ci est accusé sont constitutifs de l'infraction invoquée et quelle est la position adoptée par la jurisprudence en la matière. D'autre part, il conseillera à son client de fournir toutes les pièces de nature à établir des circonstances atténuantes qui inciteront le tribunal à modérer la condamnation. Ainsi, si quelqu'un est mis en cause pour excès de vitesse au volant, l'avocat pourra démontrer que son client était obligé de se dépêcher et que la puissance ainsi que l'état de sa voiture lui permettaient de rouler rapidement sur une autoroute sans prendre un risque inconsidéré.