Votre santé et le droit

Afin que des relations de confiance puissent s'établir entre les patients et le corps médical, les pouvoirs publics français ont élaboré des textes juridiques qui déterminent les droits des patients ainsi que les devoirs des médecins et des auxiliaires médicaux. Vous trouverez de ci-dessous des conseils juridiques santé qui vous permettront d'exercer vos droits.

Votre droit à l'information : Le premier conseil juridique santé à suivre est d'exercer votre droit à l'information. En effet, aucun médecin n'a le droit de pratiquer un quelconque traitement sans avoir au préalable recueilli votre consentement libre et éclairé. Pour que ce consentement puisse être donné en pleine connaissance de cause, le médecin est tenu de vous donner une information précise sur le déroulement du traitement proposé, sur ses avantages, sur ses inconvénients ainsi que sur ses risques éventuels et sur les soins qui peuvent être donnés pour les atténuer.

En outre, vous êtes en droit d'exiger une information sincère sur les conditions dans lesquelles vous séjournerez dans établissement de soins ainsi que sur les frais que vous aurez à verser et sur les conditions de leur prise en charge.

Votre droit d'accès à votre dossier médical : Toute personne peut consulter son dossier médical soit directement, soit par l'intermédiaire de son médecin ou de son représentant légal. Si vous avez été hospitalisé, vous pouvez demander à consulter votre dossier soit en vous rendant sur place soit en demandant à ce que l'on vous envoie des copies de toutes ses pièces. Dans ce cas, la personne chargée de la gestion de votre dossier doit vous le faire parvenir dans un délai de huit jours.

Vos recours en cas de manquement du médecin à ses devoirs : Sachez en premier lieu que le médecin n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie qu'il doit vous prodiguer des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, mais qu'il n'est pas tenu de guérir un patient si la médecine ne le permet pas.

Toutefois, si vous estimez que le corps médical a manqué à ses devoirs envers vous et si cela vous a causé un préjudice, le conseil juridique santé recommande de prendre des mesures vigoureuses, surtout si le médecin se montre indifférent ou s'il est de mauvaise foi. Dans ce cas, une démarche judicieuse consiste à saisir la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux qui donnera un avis et qui s'efforcera de proposer une solution amiable pour que vous soyez indemnisé rapidement.

Le choix d'une assurance complémentaire santé : Les remboursements du régime social obligatoire étant souvent insuffisants, il faut choisir une assurance complémentaire santé. Pour évaluer chacune des offres que vous recevrez, lisez-les attentivement et demandez à tout assureur dont l'offre vous semble vague de vous donner des précisions par écrit.