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Le droit de l’espace et les défis des activités des entreprises privées

Droit-Loi
Le droit de l’espace, longtemps réservé aux États et aux organisations internationales, est aujourd’hui bouleversé par l’arrivée d’entreprises privées ambitieuses. Cet article se propose d’examiner les enjeux juridiques soulevés par ces acteurs, ainsi que les [...]
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Le Dol en droit des contrats : une notion clé à maîtriser

Le dol est une notion incontournable en droit des contrats. Il s’agit d’un élément essentiel pour comprendre les mécanismes de formation et de validité des contrats, ainsi que les possibilités de recours en cas de [...]
Divorce

L’adultère et l’infidélité en droit: comment porter plainte?

Le sujet de l’adultère ou de l’infidélité peut être délicat et émotionnellement chargé pour les personnes impliquées. Dans cet article, nous aborderons la question du dépôt d’une plainte pour adultère ou infidélité, en adoptant un [...]
Juridique

Porter plainte devant le tribunal administratif : mode d’emploi et conseils d’expert

Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour connaître des litiges impliquant l’administration. Si vous estimez être lésé par une décision administrative, sachez qu’il est possible de porter plainte devant cette instance. Cet article, rédigé […]

Droit-Loi

Les vices du consentement : une analyse approfondie par un avocat

Le consentement est l’un des éléments fondamentaux d’un contrat. Pour qu’un accord soit juridiquement valide, les parties doivent exprimer librement leur volonté de s’engager. Toutefois, cette volonté peut être entachée de vices qui affectent la […]

Divorce

Les régimes matrimoniaux en France: un guide complet

Les régimes matrimoniaux constituent un aspect essentiel du droit de la famille en France. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous invite à découvrir les différentes options qui s’offrent à vous et leurs […]

Entreprise

Création d’une EURL en ligne : mode d’emploi

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en ligne ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, en vous dévoilant les différentes étapes et les […]