Crise de Covid 19 : la cnil rappelle les règles relatives au traitement des données médicales
Sur son site Internet, la Cnil a fait savoir qu’il s’est fait régulièrement questionné sur les règles pouvant entourer les
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Le document unique d’évaluation des risques
S’assurer de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, en fonction dans conditions
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La saisie conservatoire : procédure et recours
Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité,
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Comment céder un bail commercial
Céder son bail commercial peut survenir à plusieurs occasions. À cause d’une cessation d’activités ou de l’inclusion d’une autre activité
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Quels sont vos droits dans un bail?
La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes
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La réforme d’Emmanuel Macron vers une réforme sans réforme ?
Après la grève des gilets jaunes en octobre 2018, qui manifestait contre la hausse de prix du carburant ; les grèves
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Comment protéger une invention dans le domaine des cosmétiques ?
Vous souhaitez déposer un brevet dans les cosmétiques afin de protéger votre invention ? Il vous suffit pour cela de
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Tout savoir sur la loi internationale
La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou
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Le notaire et l’achat de biens immobiliers
L’achat d’une propriété résidentielle est le meilleur moment de notre vie. La dernière étape du processus sera la signature des
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L’Amnesty International : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ?
Chaque année, le 28 mai marque la Journée internationale d’Amnesty International. L’objectif est de rappeler à chacun la valeur des
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