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L’importance et les impacts de l’Amnesty International

février 28, 2022 Martine Chanon 0

Lorsque l’on parle des efforts et lutte pour instaurer la valeur des droits des hommes, ce qui nous vient en tête en premier est l’Amnesty International. C’est l’organisation non gouvernementale internationale qui se charge de […]

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Salariée et enceinte : connaître vos droits

janvier 24, 2022 Martine Chanon 0

Une salariée enceinte est particulièrement protégée par la Loi au sein d’une entreprise. Il n’y a pas que le congé de maternité dont peut jouir une femme qui attend l’arrivée de son enfant. Pour vous […]

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Comment gérer un litige avec la société Picrights ?

octobre 4, 2021 Fred Costa 0

L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]

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Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

septembre 30, 2021 Martine Chanon 0

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]

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Quelques points essentiels sur la loi pinel

mai 26, 2021 Martine Chanon 0

Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]

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Concubinage en France : le cadre légal

décembre 30, 2020 Martine Chanon 0

Vous êtes en couple, mais ne souhaitez pas vous engager dans le mariage ou le Pacs ? Dans ce cas, la loi française parle de concubinage, une union qui se distingue pour la grande liberté qui […]

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Le document unique d’évaluation des risques

mars 27, 2020 Fred Costa 0

S’assurer de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, en fonction dans conditions spécifiques dans lesquelles elles travaillent quotidiennement, voilà qui paraît a priori naturel. Pourtant, toutes les […]

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Tout savoir sur la loi internationale

janvier 30, 2020 Martine Chanon 0

La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations. Pour explorer encore plus ce concept, nous allons examiner la définition suivante et voir […]

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L’Amnesty International : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ?

janvier 6, 2020 Martine Chanon 0

Chaque année, le 28 mai marque la Journée internationale d’Amnesty International. L’objectif est de rappeler à chacun la valeur des droits de l’homme. La première préoccupation d’Amnesty International est de protéger les droits de l’homme. […]

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Le divorce par consentement mutuel

octobre 22, 2019 Fred Costa 0

Le mariage, un des moments clés de la vie pour nombre de personnes, un de ces moments qui ponctue la vie d’un couple. Un moment tellement placé sous le signe de l’amour et de l’affection, […]

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