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Trois éléments essentiels à retenir sur le contrat de travail

janvier 30, 2023 Martine Chanon 0

Pour matérialiser la relation de subordination qui existe entre un employeur et un salarié, un document à valeur juridique appelé contrat de travail est établi. Ce document permet de préciser les caractéristiques de la relation […]

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Que dit la loi concernant le CBD en France en 2022 ?

novembre 30, 2022 Martine Chanon 0

La filière du CBD en France de nos jours compte de nombreuses boutiques et d’acteurs, mais les entrepreneurs se sont confrontés à différents freins depuis la mise en circulation de cette molécule en France. Les […]

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Calculer votre capacité d’emprunt ?

novembre 1, 2022 Martine Chanon 0

Si vous souhaitez vous investir dans l’immobilier, il est important que vous sachiez que c’est un projet qui demande quelques réflexions. C’est un secteur qui n’est pas sans risque. Afin de connaître la faisabilité de […]

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La procédure de divorce sur acceptation du principe de la séparation

juillet 4, 2022 Martine Chanon 0

Malgré toutes les thérapies que vous avez suivies et les discussions que vous avez eues avec votre conjoint. La seule solution à votre situation est le divorce. Seulement, vous ne savez pas quelle est la […]

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La loi sur la non-assistance d’une personne en danger

juin 30, 2022 Martine Chanon 0

Chacun représente un devoir d’assistance à une personne en danger. Tout acte qui démontre l’opposé des logiques sur ces circonstances urgentes peut être accusé d’un délit grave. Le fait de ne pas assister ces personnes […]

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L’importance et les impacts de l’Amnesty International

février 28, 2022 Martine Chanon 0

Lorsque l’on parle des efforts et lutte pour instaurer la valeur des droits des hommes, ce qui nous vient en tête en premier est l’Amnesty International. C’est l’organisation non gouvernementale internationale qui se charge de […]

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Salariée et enceinte : connaître vos droits

janvier 24, 2022 Martine Chanon 0

Une salariée enceinte est particulièrement protégée par la Loi au sein d’une entreprise. Il n’y a pas que le congé de maternité dont peut jouir une femme qui attend l’arrivée de son enfant. Pour vous […]

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Comment gérer un litige avec la société Picrights ?

octobre 4, 2021 Fred Costa 0

L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]

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Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

septembre 30, 2021 Martine Chanon 0

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]

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Quelques points essentiels sur la loi pinel

mai 26, 2021 Martine Chanon 0

Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]

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