Droit-Loi

Malgré toutes les thérapies que vous avez suivies et les discussions que vous avez eues avec votre conjoint. La seule solution à votre situation est le divorce. Seulement, vous ne savez pas quelle est la […]

Chacun représente un devoir d’assistance à une personne en danger. Tout acte qui démontre l’opposé des logiques sur ces circonstances urgentes peut être accusé d’un délit grave. Le fait de ne pas assister ces personnes […]

Lorsque l’on parle des efforts et lutte pour instaurer la valeur des droits des hommes, ce qui nous vient en tête en premier est l’Amnesty International. C’est l’organisation non gouvernementale internationale qui se charge de […]

Une salariée enceinte est particulièrement protégée par la Loi au sein d’une entreprise. Il n’y a pas que le congé de maternité dont peut jouir une femme qui attend l’arrivée de son enfant. Pour vous […]

L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]

Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]

Vous êtes en couple, mais ne souhaitez pas vous engager dans le mariage ou le Pacs ? Dans ce cas, la loi française parle de concubinage, une union qui se distingue pour la grande liberté qui […]

S’assurer de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, en fonction dans conditions spécifiques dans lesquelles elles travaillent quotidiennement, voilà qui paraît a priori naturel. Pourtant, toutes les […]

La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations. Pour explorer encore plus ce concept, nous allons examiner la définition suivante et voir […]