Droit-Loi

L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. […]

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]

Le dispositif pinel est une loi visant à motiver les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement. Il promet ainsi de très nombreux avantages et de donner à l’investisseur la possibilité […]

Vous êtes en couple, mais ne souhaitez pas vous engager dans le mariage ou le Pacs ? Dans ce cas, la loi française parle de concubinage, une union qui se distingue pour la grande liberté qui […]

S’assurer de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, en fonction dans conditions spécifiques dans lesquelles elles travaillent quotidiennement, voilà qui paraît a priori naturel. Pourtant, toutes les […]

La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations. Pour explorer encore plus ce concept, nous allons examiner la définition suivante et voir […]

Chaque année, le 28 mai marque la Journée internationale d’Amnesty International. L’objectif est de rappeler à chacun la valeur des droits de l’homme. La première préoccupation d’Amnesty International est de protéger les droits de l’homme. […]

Le mariage, un des moments clés de la vie pour nombre de personnes, un de ces moments qui ponctue la vie d’un couple. Un moment tellement placé sous le signe de l’amour et de l’affection, […]

Lors d’un divorce, la garde des enfants est toujours un sujet délicat souvent source de conflit entre les deux parties. Pour éviter que la situation ne s’envenime, l’État français a mis en place des lois […]

Le 22 février 2007, le Parlement français a adopté une loi sur le droit à un logement légal, faisant de la France le deuxième pays européen qui offre une garantie certaine au droit au logement […]