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Comment se faire indemniser après un accident de la route ?

septembre 22, 2020 Fred Costa 150 Views

Pour tous les usagers de la route le risque d’accents existe ; aussi minime soit-il. C’est pourquoi il est important de

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L’importance d’avoir un conseiller juridique

juillet 30, 2020mars 19, 2020 Martine Chanon 229 Views

Au cours de votre vie, vous pourrez être exposé à de nombreux défis. Si vous êtes face à certains événements,

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La saisie conservatoire : procédure et recours

mars 10, 2020mars 4, 2020 Martine Chanon 342 Views

Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité,

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Comment céder un bail commercial

mars 10, 2020 Fred Costa 292 Views

Céder son bail commercial peut survenir à plusieurs occasions. À cause d’une cessation d’activités ou de l’inclusion d’une autre activité

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Quels sont vos droits dans un bail?

mars 4, 2020mars 4, 2020 Martine Chanon 303 Views

La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes

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Comment protéger une invention dans le domaine des cosmétiques ?

février 13, 2020 Fred Costa 362 Views

Vous souhaitez déposer un brevet dans les cosmétiques afin de protéger votre invention ? Il vous suffit pour cela de

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Comment un homme peut prouver la paternité d’un enfant ?

décembre 30, 2019janvier 13, 2020 Martine Chanon 699 Views

La paternité donne à un homme le droit d’agir comme père d’un enfant et d’en demander la garde. Le statut

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Les procédures juridiques du licenciement au travail

décembre 15, 2019septembre 21, 2019 Martine Chanon 387 Views

Le licenciement d’un employé peut être compliqué, en particulier en cas d’inconduite ou de problèmes de performance. Assurez-vous de suivre

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Les clés pour démissioner en toute sérénité

novembre 18, 2019 Fred Costa 370 Views

En 2019, démissionner de son travail est devenu monnaie courante. Si la législation a récemment évolué à ce sujet, il

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Pourquoi choisir de créer une SAS en ligne ?

juillet 16, 2019 Fred Costa 1035 Views

Se lancer dans la constitution d’une société n’est pas toujours facile. Il faut s’informer sur les avantages et les inconvénients

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