Juridique

Normalement, certaines constructions nécessitent l’obtention d’un permis de construire en bonne et due forme. En outre, une simple déclaration des travaux peut suffire dans d’autres situations. Il se pourrait même que l’on n’ait besoin d’aucune […]

Les conseils juridiques sont plus avantageux pour les professionnels et les particuliers en même temps. Il réserve des atouts cruciaux sur le développement d’une entreprise. Il partage une forme de soutien, qui peut être un […]

Pour tous les usagers de la route le risque d’accents existe ; aussi minime soit-il. C’est pourquoi il est important de se préparer à cette l’éventualité. D’où l’existence des assurances et des indemnités qu’elles proposent en […]

Au cours de votre vie, vous pourrez être exposé à de nombreux défis. Si vous êtes face à certains événements, vous voudrez peut-être consulter un professionnel du droit. Une représentation juridique de haute qualité vous […]

Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité, le créancier peut demander l’application d’une mesure appelée la saisie conservatoire dans le principal objectif […]

Céder son bail commercial peut survenir à plusieurs occasions. À cause d’une cessation d’activités ou de l’inclusion d’une autre activité dans son entreprise pour s’agrandir. Cette étape est importante et nécessite de savoir comment procéder. […]

La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes même s’ils ne sont pas propriétaires de la maison eux-mêmes. Un bail est un accord […]

Vous souhaitez déposer un brevet dans les cosmétiques afin de protéger votre invention ? Il vous suffit pour cela de faire appel à des organismes spécialisés dans les dépôts de brevet. Mais avant de vous […]

La paternité donne à un homme le droit d’agir comme père d’un enfant et d’en demander la garde. Le statut de père impose également des obligations, comme celle de verser une pension alimentaire. Alors, comment […]

Le licenciement d’un employé peut être compliqué, en particulier en cas d’inconduite ou de problèmes de performance. Assurez-vous de suivre la procédure correcte et évitez le tribunal du travail. Les différentes procédures de licenciement La […]