Actualité

Les obligations légales de l’agence de location de voiture en cas de litige relatif à la livraison du véhicule

La location de voiture est un moyen pratique et économique pour se déplacer, surtout lorsqu’on est en vacances ou en déplacement professionnel. Cependant, des problèmes peuvent survenir lors de la livraison du véhicule, tels qu’un […]

Actualité

L’application de l’article 1470 dans le cadre de l’arbitrage

Le monde des affaires est confronté à une diversité de litiges qui nécessitent souvent un règlement rapide et efficace. L’arbitrage se présente comme une alternative avantageuse aux procédures judiciaires traditionnelles, offrant souplesse, confidentialité et expertise. […]

Actualité

L’interopérabilité des systèmes de vérification d’identité en ligne : un défi juridique

À l’ère du numérique, l’interopérabilité des systèmes de vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les gouvernements. Toutefois, la mise en place de tels systèmes soulève également des questions […]