La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]
Pour bien fonctionner, une entreprise a absolument besoin d’argent, sa principale source d’entrée provient du paiement des services rendus. Vous êtes un bon entrepreneur, votre base de données clients est plutôt satisfaisante, l’activité prospère, vous […]
Souvent négligé, le marché de la résolution de litiges fonctionne à plein régime depuis plusieurs années en France. Il faut dire que les sources de conflits sont en constante augmentation. De la conciliation familiale à […]
Un huissier est un officier public qui est principalement chargé de signer les actes de justice et de mettre à exécution les jugements. Il peut aussi être sollicité dans certaines situations où il sera appelé […]
À la suite du décès d’un proche, l’ouverture de la succession est la plupart du temps l’une des premières choses à faire. Malheureusement, cette étape s’avère parfois houleuse et complexe. Un avocat spécialiste en droit […]
Sur son site Internet, la Cnil a fait savoir qu’il s’est fait régulièrement questionné sur les règles pouvant entourer les possibles collectes de données pouvant être exercées surtout les sphères autres que médicales pour endiguer […]
Après la grève des gilets jaunes en octobre 2018, qui manifestait contre la hausse de prix du carburant ; les grèves ne cessent de prendre de l’ampleur en 2019 et en 2020. En décembre 2019, les […]
L’avocat spécialisé en droit militaire est un professionnel du barreau qui maîtrise les contours juridiques de la situation du militaire. Classiquement, l’avocat à 3 principales fonctions à savoir la défense de son client, sa représentation […]
De nos jours, les troubles de voisinage sont la source de nombreux conflits dans la société. Et ceux-ci peuvent amener les parties devant la justice. Il s’agit des faits causés par un voisin susceptible de […]
Le parlement français vient récemment d’adopter un projet de loi qui offre un nouveau cadre juridique à la coopération entre la France et la Suisse. Cela concerne essentiellement le domaine sanitaire. Cette annonce se voit […]
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