Mois : juillet 2025

Face aux risques inhérents aux métiers du bâtiment, l’assurance décennale représente un bouclier juridique incontournable pour les auto-entrepreneurs. Cette garantie, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, protège les professionnels contre les conséquences financières […]

L’intersection entre l’immobilier traditionnel et les cryptomonnaies représente un nouveau territoire juridique en pleine formation. Cette convergence soulève des questions fondamentales sur la validité des transactions, la fiscalité applicable et les garanties offertes aux parties. […]

Dans l’arsenal juridique français, le recours en tierce opposition constitue un mécanisme procédural souvent négligé. Cette voie de recours extraordinaire permet à un tiers, non partie à une instance, de contester un jugement qui porte […]

L’évolution du cadre juridique du télétravail transfrontalier connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 janvier 2025 (affaire C-423/24). Cette décision fondatrice […]