0 - 2026 - Conseil Juridique

Arnaque carte vitale sms : les solutions juridiques à votre disposition

mai 8, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français reçoivent un SMS frauduleux prétendant provenir de l’Assurance Maladie. Le message annonce une carte Vitale expirée, un remboursement en attente ou une mise à jour urgente des données personnelles. […]

Les 6 étapes pour demander une aide avocat gratuit efficacement

mai 4, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

Faire face à un problème juridique sans les moyens de payer un avocat est une situation que vivent des milliers de Français chaque année. Heureusement, le système d’aide avocat gratuit existe pour garantir l’accès au […]

Les décisions juridiques clés sur les cryptomonnaies qui façonneront 2026

avril 30, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

Le secteur des cryptomonnaies traverse une période charnière où les juridictions mondiales posent les fondations réglementaires qui détermineront l’avenir de cette industrie. Entre 2024 et 2026, plusieurs décisions juridiques majeures vont redessiner le paysage des […]

Qui détient le droit de chasse sur une commune en France

avril 14, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

En France, la question de la gestion cynégétique soulève de nombreuses interrogations juridiques. Qui possède le droit de chasse sur une commune ? Cette prérogative repose sur un système complexe mêlant propriété foncière, réglementation publique […]

Contester une facture de bague dentaire prix excessif en 2026

avril 10, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

Les soins orthodontiques représentent un investissement considérable pour les familles françaises. Lorsqu’une facture pour des bagues dentaires atteint des montants exorbitants, la question de sa légitimité se pose naturellement. En 2026, les patients disposent de […]

Quel salaire pendant un arrêt maladie

avril 6, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

Un arrêt maladie bouleverse souvent l’équilibre financier d’un foyer. Entre le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale et le maintien éventuel de rémunération par l’employeur, comprendre le mécanisme de calcul devient vite complexe. […]

La médicale espace client : fonctionnalités et avantages

avril 2, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

Dans un contexte où la digitalisation des services de santé s’accélère, les espaces clients en ligne des compagnies d’assurance maladie révolutionnent la gestion des remboursements et des démarches administratives. La Médicale, acteur reconnu de l’assurance […]

Plus-value immobilière SCI : calcul et fiscalité en 2026

mars 29, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un véhicule d’investissement privilégié pour de nombreux investisseurs souhaitant optimiser la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Cependant, la fiscalité des plus-values immobilières au sein d’une SCI […]

Comment rédiger votre modèle de lettre de démission CDD

mars 25, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) représente une démarche particulière qui diffère sensiblement de celle d’un CDI. Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de démissionner d’un CDD, mais cette […]

Comment choisir son assurance décennale plombier

mars 21, 2026 Fred Costa Commentaires fermés

L’assurance décennale représente une obligation légale incontournable pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers. Cette garantie, qui couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa […]