Articles par Fred Costa

La réforme du système de sanctions pénales en France connaît depuis 2019 une accélération sans précédent. La loi de programmation 2018-2022 et la réforme pour la justice ont initié un mouvement de fond, complété par […]

La pratique des unions de complaisance constitue un phénomène juridique complexe se situant à l’intersection du droit de la famille et du droit des étrangers. Ces mariages blancs, contractés dans l’unique but d’obtenir un titre […]

Face à la désertification commerciale qui frappe de nombreux centres-villes français, les communes disposent d’un levier juridique puissant: le droit de préemption commercial. Ce mécanisme permet aux municipalités d’acquérir prioritairement des fonds de commerce, des […]

Face à la réception d’un congé pour mise en vente de son logement, le locataire dispose de délais stricts pour contester cette décision. Pourtant, nombreux sont ceux qui, par méconnaissance ou impossibilité matérielle, dépassent ces […]

Le surendettement représente une problématique majeure dans notre société de consommation, touchant plus de 700 000 ménages en France. Parmi les facteurs d’aggravation, les crédits revolving occupent une place prépondérante avec leurs taux d’intérêt souvent […]

Les permissions de sortie constituent un droit fondamental pour les personnes détenues, leur permettant de maintenir des liens familiaux essentiels à leur réinsertion future. Pourtant, de nombreux détenus se heurtent à des refus qui ne […]

Lorsque deux individus portent des noms identiques dans une succession internationale, le droit se trouve confronté à un casse-tête complexe. Ces situations d’homonymie, rares mais profondément problématiques, peuvent paralyser une procédure successorale pendant des années. […]