Fred Costa - Conseil Juridique

Les décisions juridiques clés sur les cryptomonnaies qui façonneront 2026

avril 30, 2026 Fred Costa 0

Le secteur des cryptomonnaies traverse une période charnière où les juridictions mondiales posent les fondations réglementaires qui détermineront l’avenir de cette industrie. Entre 2024 et 2026, plusieurs décisions juridiques majeures vont redessiner le paysage des […]

Qui détient le droit de chasse sur une commune en France

avril 14, 2026 Fred Costa 0

En France, la question de la gestion cynégétique soulève de nombreuses interrogations juridiques. Qui possède le droit de chasse sur une commune ? Cette prérogative repose sur un système complexe mêlant propriété foncière, réglementation publique […]

Contester une facture de bague dentaire prix excessif en 2026

avril 10, 2026 Fred Costa 0

Les soins orthodontiques représentent un investissement considérable pour les familles françaises. Lorsqu’une facture pour des bagues dentaires atteint des montants exorbitants, la question de sa légitimité se pose naturellement. En 2026, les patients disposent de […]

Quel salaire pendant un arrêt maladie

avril 6, 2026 Fred Costa 0

Un arrêt maladie bouleverse souvent l’équilibre financier d’un foyer. Entre le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale et le maintien éventuel de rémunération par l’employeur, comprendre le mécanisme de calcul devient vite complexe. […]

La médicale espace client : fonctionnalités et avantages

avril 2, 2026 Fred Costa 0

Dans un contexte où la digitalisation des services de santé s’accélère, les espaces clients en ligne des compagnies d’assurance maladie révolutionnent la gestion des remboursements et des démarches administratives. La Médicale, acteur reconnu de l’assurance […]

Plus-value immobilière SCI : calcul et fiscalité en 2026

mars 29, 2026 Fred Costa 0

La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un véhicule d’investissement privilégié pour de nombreux investisseurs souhaitant optimiser la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Cependant, la fiscalité des plus-values immobilières au sein d’une SCI […]

Comment rédiger votre modèle de lettre de démission CDD

mars 25, 2026 Fred Costa 0

La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) représente une démarche particulière qui diffère sensiblement de celle d’un CDI. Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de démissionner d’un CDD, mais cette […]

Comment choisir son assurance décennale plombier

mars 21, 2026 Fred Costa 0

L’assurance décennale représente une obligation légale incontournable pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers. Cette garantie, qui couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa […]

Qui est Quentin Bataillon et quelle est sa spécialité juridique

mars 17, 2026 Fred Costa 0

Dans le paysage juridique français contemporain, certains avocats se distinguent par leur expertise pointue et leur capacité à naviguer dans les méandres complexes du droit. Quentin Bataillon fait partie de ces professionnels qui ont su […]

Litige avec BNP Paribas mon compte : que faire en 2026

mars 13, 2026 Fred Costa 0

Les litiges bancaires avec BNP Paribas concernant la gestion des comptes clients sont devenus une préoccupation croissante en 2026. Que ce soit pour des frais injustifiés, des erreurs de traitement, des problèmes de découvert non […]