La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’une voiture. Dans cette procédure, le code de cession est un élément indispensable pour permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. Comment obtenir ce précieux sésame ? Suivez le guide pour comprendre les démarches et obligations en matière de code de cession.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code à 5 chiffres attribué par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Ce code permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom et ainsi finaliser l’achat ou la donation. Le Code de cession est également appelé code de reprise, code confidentiel ou encore code vendeur.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession est une étape obligatoire dans le processus de changement de propriétaire d’un véhicule. En effet, ce code garantit que le vendeur a bien effectué les démarches administratives nécessaires auprès des autorités compétentes et que la vente est légalement enregistrée. De plus, il permet au nouveau propriétaire de réaliser les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom et de bénéficier des droits et obligations liés à la possession d’un véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
- Se rendre sur le site officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/.
- Créer un compte personnel ou se connecter avec ses identifiants si l’on en possède déjà un.
- Accéder à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseigner les informations demandées (numéro d’immatriculation du véhicule, date et heure de la cession, coordonnées du vendeur et de l’acquéreur).
- Valider la déclaration de cession.
- Le vendeur reçoit alors un accusé d’enregistrement par courriel ainsi que le code de cession à 5 chiffres.
Il est important de noter que cette procédure doit être réalisée dans un délai maximum de 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Passé ce délai, des sanctions peuvent être appliquées au vendeur pour non-respect des obligations légales.
Comment utiliser le code de cession ?
Une fois en possession du code de cession, le nouveau propriétaire doit l’utiliser pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Voici la procédure à suivre :
- Se rendre sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/.
- Créer un compte personnel ou se connecter avec ses identifiants si l’on en possède déjà un.
- Accéder à la rubrique « Changer le titulaire du certificat d’immatriculation ».
- Renseigner les informations demandées (numéro d’immatriculation du véhicule, code de cession, coordonnées de l’acquéreur et du vendeur).
- Valider la demande d’immatriculation.
Le nouveau propriétaire recevra ensuite son certificat d’immatriculation par courrier sous un délai moyen de 7 jours ouvrés.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?
En cas de perte ou d’oubli du code de cession, il est impératif de contacter l’ANTS pour obtenir un nouveau code. Pour cela, il est possible de se rendre sur la plateforme d’assistance en ligne accessible depuis le site officiel de l’ANTS ou de contacter directement le Centre de contact clientèle au 34 00 (service gratuit + prix appel). Il est également possible de se rapprocher d’un professionnel habilité (garage, concessionnaire) qui pourra effectuer la demande de duplicata du code de cession en fournissant les informations nécessaires (numéro d’immatriculation, coordonnées du vendeur et de l’acquéreur).
Le rôle de l’avocat dans le processus de cession d’un véhicule
Si la procédure d’obtention du code de cession peut paraître simple, il n’est pas rare que des litiges surviennent lors de la vente ou du don d’un véhicule. Dans ce contexte, l’avocat peut jouer un rôle important en vous conseillant sur vos droits et obligations et en vous aidant à résoudre les éventuels problèmes rencontrés. De plus, l’avocat pourra vous assister dans la rédaction du contrat de vente ou de donation et vous aider à remplir correctement les formalités administratives liées à la cession du véhicule.
Ainsi, obtenir le code de cession est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. En suivant les démarches décrites dans cet article, vous pourrez aisément obtenir ce précieux sésame et ainsi permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat si vous rencontrez des difficultés lors de cette procédure ou si des litiges surviennent entre le vendeur et l’acquéreur.
