Comment gérer un litige avec la société Picrights ?

L’utilisation des photos sur Internet demande la plus grande prudence puisque vous n’êtes pas à l’abri de recevoir une mise en demeure. Elle est envoyée par l’AFP ou encore Reuters ou d’autres agences de presse. Elles estiment que vous avez utilisé leurs photographies sans demander l’autorisation, elles réclament donc des dommages et intérêts puisqu’elles se basent sur les droits d’auteur. Vous êtes alors confronté à une agence comme Picrights qui s’occupe de régler le litige. 

Une intelligence artificielle nommée Picrights

Cette entreprise a une seule tâche, celle de trouver des photos détenues par les agences de presse qui sont utilisées sur des sites Internet sans avoir l’autorisation de les publier. Les images sont alors stockées dans leurs serveurs, ce qui facilite grandement les recherches. Il est important de noter que les photos peuvent relever de la propriété intellectuelle, mais il faut être vigilant par rapport aux sociétés comme Picrights.

  • Le droit à la propriété est revendiqué lorsqu’il s’agit d’une création, il faut donc revendiquer un caractère original.
  • Toutes les photos ne sont donc pas des créations originales et le droit à la propriété ne peut pas être utilisé.
  • Vous devez aussi être vigilant par rapport à la mise en demeure, car, dans la plupart des cas, vous n’avez pas un constat d’huissier.

Les captures d’écran n’ont donc pas une valeur juridique, il faut qu’elles soient validées par des experts pour qu’elles soient considérées comme des preuves. De ce fait, lorsque les journalistes prennent en photo des scènes, ce n’est pas le fruit de leur créativité, ils ont seulement immortalisé une scène du quotidien.

Par conséquent, le caractère original ne peut pas être évoqué, car les journalistes n’ont pas pu jouer sur la luminosité ou encore le positionnement des personnes, la création de la scène… Les retouches réalisées par des logiciels ne sont pas non plus prises en compte.