Les antennes relais sont des équipements qui permettent l’émission et la réception d’ondes électromagnétiques. Elles représentent alors un élément essentiel pour le déploiement des réseaux de téléphonie mobile. Pour une meilleure couverture réseau, les opérateurs de téléphonie mobile ont donc besoin d’implanter des antennes relais. Mais, comment doivent-ils procéder ? Nous vous en parlons !
Effectuer les démarches concernant le terrain d’installation
Tout d’abord, un opérateur qui se trouve dans le besoin d’implanter une antenne relais doit se lancer dans la recherche du terrain d’installation adéquat répondant à ses besoins. En effet, pour le choix du terrain installation antenne relais, les opérateurs ont plusieurs options. Ils peuvent acheter une parcelle ou procéder à la location d’un terrain chez un propriétaire privé.
Toutefois, il faut souligner que si un opérateur convient d’un contrat avec un propriétaire privé, celui-ci devra préalablement remplir quelques formalités nécessaires. En réalité, à l’aide d’un mandat émis par l’opérateur mobile, le propriétaire privé doit informer l’autorité compétente en matière d’urbanisme de leur accord. Aussi, si l’implantation des antennes relais doit se faire sur un domaine public, une convention d’occupation est requise.
Déposer un dossier d’information
Après avoir réglé les détails liés au terrain d’installation des antennes relais, l’opérateur de téléphonie mobile se doit de déposer un dossier d’information à la maire de la commune dans laquelle il prévoit de faire l’implantation. Ce dossier doit comporter :
- une synthèse en langage non technique de son projet d’implantation ;
- un calendrier indicatif ;
- une description des phases de déploiement ;
- un document récapitulatif des régulations des radiofréquences
Par ailleurs, il peut arriver que le maire demande à l’opérateur d’inclure dans le dossier d’information une stimulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’implantation. Par contre, il faut souligner que les travaux visant la modification d’antennes relais pour la diffusion de la 4G ne nécessitent pas de dépôt de dossier d’information.
Obtenir l’accord de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
Pour mesurer les dangers antenne relais, il est exigé à l’opérateur de téléphonie mobile d’obtenir l’accord de l’ANFR. En effet, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est tenue de protéger le public face aux champs électromagnétiques. Ainsi, avant d’accorder son autorisation d’implanter une antenne relais, elle se doit de vérifier si le projet de l’opérateur respecte les valeurs limites d’exposition de la population aux champs électromagnétiques.
De plus, l’ANFR vérifie si l’installation d’une nouvelle antenne relais n’implique pas d’éventuels brouillages entre les émetteurs déjà implantés. Au vu de ses analyses, il peut arriver que l’ANFR oppose un refus à la demande d’implantation d’une antenne relais dans une zone donnée.
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Pour pouvoir procéder à l’installation proprement dite de l’antenne relais, l’opérateur de téléphonie mobile doit obtenir une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration préalable. Il est tenu d’obtenir une autorisation d’urbanisme lorsque l’emprise au sol de l’antenne relais dépasse 20 m² ou lorsque l’antenne doit être implantée non loin de sites patrimoniaux remarquables ou aux abords de monuments historiques.
L’installation d’antennes relais dans le périmètre de sites classés ou en instance de classement requiert aussi un permis de construire avant le début des travaux. Ces situations se présentant très rarement, il n’est généralement requis qu’une déclaration préalable de la part des opérateurs.
