Vous souhaitez déposer un brevet dans les cosmétiques afin de protéger votre invention ? Il vous suffit pour cela de faire appel à des organismes spécialisés dans les dépôts de brevet. Mais avant de vous lancer dans les démarches, vous devez vérifier que votre innovation répond à tous les critères d’obtention d’un brevet.
Votre invention peut-elle être brevetée ?
Afin d’être brevetée, une invention qu’elle soit dans le domaine des cosmétiques ou non, doit répondre à un certain nombre de critères :
- Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été divulguée par une description orale ou écrite au public, avant la date de demande du brevet.
- Elle est innovante dans le sens où elle ne découle pas d’un résultat escompté par un homme de métier de l’application d’une technique.
- Elle apporte une solution technique à un problème donné.
- Elle est susceptible d’être fabriquée ou utilisée industriellement.
En France comme en Europe, vous ne pouvez pas demander un brevet pour une idée, ni pour un résultat escompté. Vous ne pouvez pas non plus en demander pour un certain nombre de domaines, comme par exemple, les découvertes et théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les créations esthétique et ornementales régies par le droit d’auteur, les procédés biologiques d’obtention d’animaux ou de plantes, etc.
Comment déposer votre brevet ?
Pour votre innovation en cosmétiques, vous pouvez déposer votre demande de brevet directement auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Mais vous pouvez aussi faire appel à des sociétés spécialisées qui se chargent de la rédaction et du dépôt de votre brevet, et ce, dans n’importe quel pays du monde.
Toutefois, il convient de vérifier en amont la fiabilité de ces sites. Pour cela, renseignez-vous sur leurs références et leurs agréments. Contrôlez qu’elles sont bien agréées par l’INPI, l’OEB (Office Européen des Brevets) ou encore l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle). Et afin d’augmenter les chances d’acceptation de votre brevet, vérifiez aussi leur niveau d’expertise en matière de rédaction de brevet.
