Immobilier

Introduction Les impôts fonciers sont un moyen pour les gouvernements des différents pays de recueillir des fonds pour leurs services publics. La fiscalité immobilière est un type spécifique d’impôt qui recueille des fonds par le […]

Réussir une transaction immobilière ne se fait pas sur un coup de tête. Avoir la bonne information et les bons conseils vous permettront de passer sans encombres à travers toutes les étapes. Voici quelques conseils […]

Introduction Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les propriétés immobilières et les contrats afférents. Les litiges en matière de droit immobilier sont généralement complexes et peuvent engendrer des conséquences importantes. Il […]

Introduction Le droit immobilier est une branche importante du droit, qui couvre les questions liées aux biens immobiliers. Il s’agit notamment des contrats de location, des achats et ventes, des donations, etc. Dans le cadre […]

Introduction Un contrat de bail immobilier est un document légal qui définit les modalités d’un bail entre un locateur et un locataire. Il définit les responsabilités des deux parties et leurs droits respectifs pendant la […]

Introduction Le droit immobilier est l’ensemble des règles juridiques associées à l’acquisition, la possession et l’utilisation de biens immobiliers. Il s’agit d’un domaine très vaste qui comprend la loi sur les baux, la responsabilité civile […]

Introduction Le droit immobilier est un ensemble de règles qui régit la propriété et l’utilisation des biens immobiliers. Ces principes sont généralement considérés comme la base du système juridique et sont essentiels pour assurer la […]

Introduction Le droit immobilier est un domaine qui évolue constamment dans le cadre des nouvelles lois et réglementations. L’impact de ces lois sur le droit immobilier peut être positif ou négatif et peut avoir des […]

La Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (LIPRP) est une loi fédérale qui gouverne la façon dont les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux traitent les renseignements personnels. La LIPRP […]

Trouver un bon avocat immobilier peut être une tâche intimidante. Avec tant d’options disponibles, comment savoir quel avocat est le meilleur pour vous? Heureusement, il y a des moyens de trouver le bon avocat. Suivez […]