Dans notre société régie par des lois et des conventions diverses, l’aide de professionnel est souvent requise. Que ce soit pour un héritage ou la création de son entreprise, la majorité des grands évènements de notre vie feront l’objet de conventions. En général, ces contrats demanderont un acte notarié qui va les authentifier.
Quels sont les rôles d’un notaire ?
Le notaire est un officier public bénéficiant d’une délégation de l’État. Il peut faire du conseil juridique ou fiscal à la fois aux sociétés et aux particuliers, au même titre que les avocats et les juristes. Un notaire, afin de nous aider dans les différentes démarches administratives, peut-être :
- Un conseiller : il a l’obligation d’être impartial. Pour mieux nous conseiller dans nos décisions par rapport à la loi et à la législation. Le notaire a le devoir de nous informer sur nos droits et obligations, ainsi que sur les conséquences, tant juridiques, financières que fiscales, de nos engagements.
- Un officier public exerçant une profession libérale qui rédige des actes dans les domaines du droit. Il pratique à la fois dans le domaine privé que public.
Le notaire et le traitement des données
L’avènement du numérique a favorisé l’expansion de la dématérialisation. De nos jours, de plus en plus d’opérations administratives sont réalisées par voie électronique. On peut tout faire sur internet : déclarer ses impôts, acheter des biens immobiliers, une voiture et bien d’autres. Séduits par cette facilité, nous ne sommes pas récalcitrants pour transmettre des informations à caractère personnel. Tout ceci nous oblige à être plus attentifs au respect de la vie privée. De par sa profession, le notaire doit collecter des données à caractère personnel. Le notaire respecte les obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il garantit le respect de la vie privée et met en place les mesures nécessaires afin de protéger tout renseignement personnel de manière adéquate.
Différence entre notaire et avocat
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial, le droit immobilier et le droit des affaires. Un notaire en plus d’être un conseiller juridique, financier et fiscal rédige les divers actes de notoriétés. La loi impose des documents écrits pour constater les accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des actes authentiques. Le notaire a le devoir d’authentifier ces actes, cela signifie qu’il leur donne une valeur juridique. Avec l’aide de ses collaborateurs, le notaire effectue des recherches auprès de différentes administrations pour que garantir la sécurité juridique de cet acte, tant sur le contenu que sur la forme. Il en assure également le suivi. Mais dans la pratique, bien qu’exerçant de manière différente, le rôle d’un notaire est souvent rempli par un avocat. Le rôle premier d’un avocat étant de nous représenter, nous conseiller sur diverses démarches administratives, la majorité confond le rôle de notaire et d’avocat. Et le plus souvent, les gens préfèrent faire appel au service d’un avocat de par sa faculté à nous représenter en cas de litige.
