Les personnes malentendantes sont souvent confrontées à des difficultés et des discriminations dans leur vie professionnelle. Il est donc essentiel de connaître les droits qui les protègent et les démarches à suivre pour les faire valoir. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces droits et vous donnera des conseils pour agir en tant qu’avocat ou personne concernée.
1. Les droits fondamentaux des personnes malentendantes
En France, la loi reconnaît plusieurs droits fondamentaux aux personnes malentendantes, notamment :
- Le droit à la non-discrimination : selon le Code du travail, nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou l’accès à un stage, ni être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son handicap (article L1132-1).
- Le droit à l’aménagement raisonnable du poste de travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de conserver cet emploi ou d’y progresser (articles L5213-6 et suivants).
2. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Pour bénéficier de certains droits et dispositifs spécifiques, il est recommandé aux personnes malentendantes de demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette démarche peut être effectuée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur département. La RQTH permet notamment :
- De bénéficier d’un accompagnement personnalisé par les services de l’emploi
- D’accéder à des mesures spécifiques pour le maintien dans l’emploi
- De bénéficier d’aides financières pour l’aménagement du poste de travail
3. Les obligations des employeurs envers les travailleurs malentendants
Les employeurs ont différentes obligations légales envers les travailleurs malentendants, parmi lesquelles :
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les entreprises d’au moins 20 salariés sont tenues d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs (article L5212-1).
- L’obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail : comme mentionné précédemment, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de conserver cet emploi ou d’y progresser.
4. Les recours en cas de discrimination ou de non-respect des droits
Si une personne malentendante estime être victime de discrimination ou si ses droits ne sont pas respectés, elle dispose de plusieurs recours :
- Saisir le Délégué du personnel ou le Comité social et économique (CSE) de l’entreprise
- Saisir l’Inspection du travail
- Saisir le Défenseur des droits, qui a pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité
- Engager une action en justice devant le Conseil de prud’hommes
5. Conseils pratiques pour défendre les droits des personnes malentendantes au travail
Pour défendre efficacement les droits des personnes malentendantes au travail, voici quelques conseils :
- Se renseigner sur les droits et obligations liés à la situation de handicap : connaître la législation est essentiel pour agir en connaissance de cause.
- Documenter les faits : en cas de discrimination ou de non-respect des droits, il est important de rassembler des preuves (témoignages, échanges écrits, etc.).
- S’informer sur les dispositifs d’aide existants : certaines aides financières ou dispositifs d’accompagnement peuvent faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes malentendantes.
Pour conclure, il est primordial que les personnes malentendantes connaissent leurs droits et sachent comment les faire valoir afin de lutter contre les discriminations et favoriser leur insertion professionnelle. Les employeurs ont également un rôle clé à jouer en respectant leurs obligations légales et en mettant en place des mesures adaptées pour permettre aux travailleurs malentendants de s’épanouir dans leur emploi.
