Pour matérialiser la relation de subordination qui existe entre un employeur et un salarié, un document à valeur juridique appelé contrat de travail est établi. Ce document permet de préciser les caractéristiques de la relation de travail ainsi que la nature de celle-ci. Chacune des parties contractantes peut y faire recours lorsque des situations de litiges se présentent. Dans le présent article, nous allons vous exposer quelques éléments relatifs au contrat de travail auxquels les gens ne font pas forcément attention.
1. Il est possible que le contrat de travail ne soit pas écrit
Par définition, le contrat de travail est un document qui fixe en des termes bien précis la relation qui lie un salarié à son employeur dans le cadre d’un emploi. Ce document est valide dès l’intégration du salarié au sein de l’entreprise jusqu’au moment de son départ. Pour éviter d’éventuelles querelles à propos des dispositions dudit contrat, il est exigé que cela soit un document écrit. Toutefois, il est possible dans une circonstance exceptionnelle que le contrat de travail soit oral ou tacite. Il s’agit plus précisément du cas d’un CDI à temps plein.
Néanmoins il est préférable, même dans ce cas de figure, d’exiger un contrat de travail écrit. C’est une précaution qui permet au salarié de détenir une preuve de son embauche et par ricochet d’éviter certaines situations indésirables comme les impayés de salaire. De même, le contrat écrit est un gage de sécurité pour l’employeur puisqu’il se met à l’abri d’éventuels litiges en rapport avec les conditions d’emplois.
2. La nature des personnes susceptibles de conclure un contrat de travail
Peu de gens s’interrogent sur la qualité ou la nature des personnes qui sont impliquées dans la signature d’un contrat de travail. Pourtant, c’est un détail à ne pas du tout négliger. Puisqu’il s’agit d’un document qui fixe les termes de collaboration entre un employeur et un salarié dans le cadre professionnel, il doit impliquer ces deux parties. Le premier parti peut être représenté par un entrepreneur individuel en tant que personne physique. Mais il peut aussi s’agir d’une personne morale comme une société ou une association. Ces dernières doivent déléguer une personne physique pour les représenter lors de la conclusion du contrat. Il s’agit en l’occurrence de celui qui est chargé des recrutements (DRH, gérant ou autre). Par rapport au second parti (salarié), il peut être représenté par toute personne ayant l’âge et les aptitudes requis pour travailler.
3. Les circonstances dans lesquelles on peut conclure un contrat de travail
L’établissement d’un contrat de travail est recommandé à partir du moment où deux parties (employeur et salarié) conviennent d’un accord professionnel. Bien évidemment, ceci concerne tous les secteurs d’activité, tous les types d’emploi. Peu importe la durée sur laquelle vous devez offrir vos services à un tiers, vous pouvez demander la conclusion d’un contrat de travail. Dans ce document, il faudra veiller à ce que les droits et obligations de chacune des parties soient clairement affichés. Au cas où aucune trace écrite du contrat de travail n’existe, la loi considère que vous êtes en CDI.
