11 - 2025 - Conseil Juridique

La conformité juridique des logiciels de facturation et gestion des notes de frais

novembre 6, 2025 Fred Costa Commentaires fermés

Face à l’évolution constante du cadre réglementaire français et européen, les entreprises doivent porter une attention particulière aux solutions logicielles qu’elles déploient pour gérer leur facturation et leurs notes de frais. Ces outils ne sont […]

Le bulletin de salaire face aux erreurs de taux de cotisation : enjeux et solutions

novembre 5, 2025 Fred Costa Commentaires fermés

Le bulletin de salaire constitue un document fondamental dans la relation de travail, reflétant non seulement la rémunération du salarié mais engageant la responsabilité de l’employeur quant à l’exactitude des informations qui y figurent. Parmi […]

Sanctions Pénales : Les Nouveautés Légales de l’Année

novembre 4, 2025 Fred Costa Commentaires fermés

Le paysage pénal français connaît cette année une transformation significative avec l’entrée en vigueur de plusieurs réformes modifiant le régime des sanctions. Ces mutations répondent à une double exigence : adapter le droit pénal aux […]