Fred Costa - Conseil Juridique

La médicale espace client : fonctionnalités et avantages

avril 2, 2026 Fred Costa 0

Dans un contexte où la digitalisation des services de santé s’accélère, les espaces clients en ligne des compagnies d’assurance maladie révolutionnent la gestion des remboursements et des démarches administratives. La Médicale, acteur reconnu de l’assurance […]

Plus-value immobilière SCI : calcul et fiscalité en 2026

mars 29, 2026 Fred Costa 0

La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un véhicule d’investissement privilégié pour de nombreux investisseurs souhaitant optimiser la gestion et la transmission de leur patrimoine immobilier. Cependant, la fiscalité des plus-values immobilières au sein d’une SCI […]

Comment rédiger votre modèle de lettre de démission CDD

mars 25, 2026 Fred Costa 0

La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) représente une démarche particulière qui diffère sensiblement de celle d’un CDI. Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de démissionner d’un CDD, mais cette […]

Comment choisir son assurance décennale plombier

mars 21, 2026 Fred Costa 0

L’assurance décennale représente une obligation légale incontournable pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers. Cette garantie, qui couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa […]

Qui est Quentin Bataillon et quelle est sa spécialité juridique

mars 17, 2026 Fred Costa 0

Dans le paysage juridique français contemporain, certains avocats se distinguent par leur expertise pointue et leur capacité à naviguer dans les méandres complexes du droit. Quentin Bataillon fait partie de ces professionnels qui ont su […]

Litige avec BNP Paribas mon compte : que faire en 2026

mars 13, 2026 Fred Costa 0

Les litiges bancaires avec BNP Paribas concernant la gestion des comptes clients sont devenus une préoccupation croissante en 2026. Que ce soit pour des frais injustifiés, des erreurs de traitement, des problèmes de découvert non […]

Garantie décennale : définition pour les professionnels du BTP

mars 9, 2026 Fred Costa 0

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la garantie décennale représente l’une des obligations légales les plus importantes et contraignantes pour les professionnels. Cette assurance obligatoire, inscrite dans le Code civil français depuis […]

Quel logiciel de la comptabilité gratuit pour votre entreprise

mars 5, 2026 Fred Costa 0

La gestion comptable représente un défi majeur pour les entreprises, particulièrement pour les petites structures et les startups qui doivent optimiser leurs coûts tout en respectant leurs obligations légales. Le choix d’un logiciel de comptabilité […]

Impôts 2026 : corriger déclaration impôts année précédente légalement

mars 1, 2026 Fred Costa 0

La déclaration d’impôts peut parfois réserver des surprises désagréables, notamment lorsque vous découvrez une erreur dans votre déclaration de l’année précédente. Que ce soit un oubli de revenus, une déduction mal calculée ou une information […]

Cyclades bordeaux et droit des affaires : mode d’emploi pratique

février 25, 2026 Fred Costa 0

Le système Cyclades représente une révolution dans la gestion des formalités juridiques et administratives des entreprises françaises. Développé par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), cette plateforme dématérialisée centralise l’ensemble des démarches liées au […]