Fred Costa - Conseil Juridique

Feuille accident du travail : comment la remplir en 2026

janvier 28, 2026 Fred Costa 0

La feuille d’accident du travail constitue un document administratif déterminant dans la prise en charge médicale et financière des salariés victimes d’accidents professionnels. Ce formulaire, dont le remplissage conditionne l’accès aux droits à indemnisation et […]

Comment contester un licenciement pour inaptitude après 50 ans

janvier 24, 2026 Fred Costa 0

Le licenciement pour inaptitude après 50 ans représente une situation particulièrement délicate qui touche de nombreux salariés seniors. Cette procédure, encadrée par le Code du travail, peut parfois masquer des pratiques discriminatoires liées à l’âge […]

La conformité juridique au cœur de la facturation électronique

janvier 21, 2026 Fred Costa 0

La transformation numérique bouleverse les pratiques comptables et fiscales des entreprises françaises. Depuis 2024, la conformité juridique au cœur de la facturation électronique devient une préoccupation majeure pour de nombreux dirigeants. Cette évolution réglementaire, pilotée […]

Les zones grises juridiques de la location de vacances

janvier 21, 2026 Fred Costa 0

Le marché de la location de vacances connaît un essor considérable, mais navigue dans un environnement juridique complexe où de nombreuses situations échappent aux cadres réglementaires traditionnels. Les zones grises juridiques de la location de […]

RPVA Avocat : résoudre les problèmes de connexion

janvier 20, 2026 Fred Costa 0

Le RPVA avocat constitue l’épine dorsale de la communication électronique entre les professionnels du droit et les juridictions françaises. Cette plateforme sécurisée, déployée progressivement depuis 2010 et généralisée en 2020, permet aux quelque 200 000 […]

Affacturage : comprendre les enjeux juridictionnels

janvier 20, 2026 Fred Costa 0

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par environ 80% des entreprises françaises. Cette technique de gestion des créances commerciales, où une entreprise cède ses factures à un établissement financier, soulève des questions juridiques […]

Compliance et Décret tertiaire : Décryptage stratégique

janvier 19, 2026 Fred Costa 0

La compliance et Décret tertiaire : Décryptage stratégique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019. Cette réglementation, issue de la loi ELAN, […]

Assurance moto : Le guide juridique ultime pour motards

janvier 18, 2026 Fred Costa 0

L’assurance moto représente bien plus qu’une simple formalité administrative pour les motards français. Cette obligation légale s’accompagne d’un ensemble complexe de droits et devoirs que tout propriétaire de deux-roues motorisé doit maîtriser. Avec plus de […]

Cadre juridique et performance : Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Fred Costa 0

Le marché de l’immobilier locatif attire de nombreux investisseurs, mais tous ne disposent pas des capitaux nécessaires pour acquérir directement des biens. C’est dans ce contexte que s’impose le concept de Cadre juridique et performance […]

Quelle valeur juridique pour une attestation d’hébergement

janvier 16, 2026 Fred Costa 0

L’attestation d’hébergement constitue un document administratif dont la valeur juridique soulève de nombreuses interrogations. Utilisée dans diverses démarches officielles, cette pièce certifie qu’une personne réside à une adresse déterminée sans être titulaire du bail ou […]