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Articles par Fred Costa

Actualité

La publicité trompeuse : un enjeu majeur pour les consommateurs et les entreprises

août 4, 2023 Fred Costa 0
Face à la multiplication des canaux de communication et aux techniques marketing toujours plus sophistiquées, les consommateurs sont de plus en plus exposés aux risques de la publicité trompeuse. Cet article vous propose d’explorer ce […]
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Résiliation assurance habitation: Tout ce que vous devez savoir

août 4, 2023 Fred Costa 0
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche courante mais souvent mal comprise. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en la matière afin d’éviter des désagréments […]
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Autorisation pour installer des panneaux solaires : tout ce que vous devez savoir

août 3, 2023 Fred Costa 0
Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre propriété et souhaitez connaître les démarches administratives nécessaires ? Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes étapes à suivre pour obtenir l’autorisation d’installation de […]
Actualité

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre légal essentiel pour les professionnels et les particuliers

août 3, 2023 Fred Costa 0
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française qui encadre strictement les activités des agents immobiliers. Adoptée en 1970, cette loi a pour objectif de protéger les […]
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L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé dans l’encadrement du secteur des jeux d’argent en ligne

août 2, 2023 Fred Costa 0
Dans un contexte où les jeux d’argent en ligne connaissent un essor considérable, il est crucial de comprendre le rôle et les missions de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), une institution indépendante […]
Actualité

Conflit entre actionnaires : comment prévenir et résoudre les litiges

août 2, 2023 Fred Costa 0
Dans le monde des affaires, les conflits entre actionnaires sont fréquents et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l’entreprise concernée. Pour assurer la pérennité de l’activité et préserver les intérêts de chacun, il est essentiel […]
Actualité

Le Code de l’urbanisme : un outil essentiel pour maîtriser le développement des territoires

août 1, 2023 Fred Costa 0
Le Code de l’urbanisme est un ensemble de lois et de règlements qui encadrent l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire national. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons une […]
Actualité

Immatriculer une entreprise : les étapes clés et démarches à suivre

août 1, 2023 Fred Costa 0
Créer et immatriculer une entreprise sont des étapes fondamentales pour tout entrepreneur désireux de se lancer dans le monde des affaires. L’immatriculation est en effet un processus légal qui permet à votre entreprise d’acquérir sa […]
Actualité

La loi Lagleize, une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété immobilière

juillet 31, 2023 Fred Costa 0
La loi Lagleize est une proposition de réforme du droit de la propriété immobilière qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les Français. Cette loi, encore en discussion au sein des instances législatives, […]
Actualité

Harcèlement au travail : Comprendre, prévenir et agir en tant qu’avocat

juillet 31, 2023 Fred Costa 0
Le harcèlement au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes et peut avoir des conséquences graves sur leur santé physique et mentale. Il est donc essentiel de bien comprendre ce phénomène, de savoir […]

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