La paternité donne à un homme le droit d’agir comme père d’un enfant et d’en demander la garde. Le statut de père impose également des obligations, comme celle de verser une pension alimentaire. Alors, comment pouvez-vous prouver que vous êtes vraiment le père de votre enfant ?
Droits de paternité non contestés
Si l’homme est marié à la mère au moment de la naissance, la loi supposera qu’il est le père. Son nom sera inscrit sur l’acte de naissance. Certains pays autorisent la contestation de cette présomption dans certaines conditions. Si vous n’étiez pas mariés, vous et la mère pourrez signer un formulaire pour admettre que vous êtes le père. C’est ce qu’on appelle parfois un affidavit de filiation. Dans certains pays, aucune action en justice n’est nécessaire. Ce document est déposé auprès du service d’état civil. Une fois déposé, un acte de naissance sera délivré.
Droits de paternité contestés
Le processus de reconnaissance mère-père est rarement remis en question. Mais il y a des circonstances où cela peut se produire. Si le juge soupçonne que le père nommé n’est pas vraiment le père, un test de paternité pourra être ordonné. Dans une situation d’adoption contestée, le tribunal ordonnera à l’agence d’adoption de libérer l’enfant pour un test ADN. Les tests d’ADN sont considérés comme très fiables. C’est pourquoi les autorités les utilisent comme preuve concluante de paternité. Si la mère refuse, le tribunal déclarera que l’homme est le père. Le test d’ADN sera fiable même si seulement le père et l’enfant sont testés.
Demande d’une ordonnance judiciaire déclarant les droits de paternité
Lorsque la mère n’admet pas qu’un homme est le père, elle demandera au tribunal une ordonnance déclarant qu’il est le père. Un homme doit déposer sa requête après la naissance de l’enfant. Il doit le faire vite, s’il soupçonne la mère de cacher le bébé ou de le placer en vue de son adoption. Une fois la requête déposée, il faut remettre à la mère une copie des documents du tribunal. Cela lui donne le temps de répondre. Si elle s’oppose à la paternité, alors le tribunal ordonnera un test ADN. Les résultats du test détermineront l’issue de l’affaire.
Actes de naissance, registres et déclarations de paternité
Il y a une relation étroite entre la paternité et le nom d’un homme sur l’acte de naissance. Les autorités ont la possibilité de modifier l’acte de naissance après sa délivrance. Mais ils n’ajoutent généralement que le nom du père s’il y a une ordonnance du tribunal ou un test ADN. Un homme peut placer son nom sur le registre de paternité. Les registres sont utilisés par les tribunaux et les organismes d’adoptions. Parfois, l’attitude et le comportement de l’homme envers l’enfant peuvent avoir une signification juridique. Par conséquent, il doit présenter des preuves.
