La donation au dernier vivant est un acte juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine en faveur de son conjoint survivant. Cet outil, qui peut s’avérer précieux pour assurer la sécurité financière de l’époux restant, est souvent méconnu ou mal compris. En tant qu’avocat, il est important de vous informer sur ce dispositif et ses implications afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est une convention par laquelle un époux donne à l’autre, sous certaines conditions et modalités, tout ou partie de ses biens en cas de décès. Il s’agit d’un acte notarié qui vient compléter et renforcer les droits légaux du conjoint survivant prévus par le Code civil.
Pourquoi mettre en place une donation au dernier vivant ?
La mise en place d’une donation au dernier vivant présente plusieurs avantages :
- Sécuriser la situation du conjoint survivant : sans donation, celui-ci peut se retrouver en difficulté financière et/ou face à des conflits avec les autres héritiers;
- Améliorer les droits légaux du conjoint : la donation permet d’accroître les droits du conjoint sur le patrimoine commun et/ou propre de l’époux décédé, en lui offrant notamment la possibilité de choisir entre différents régimes successoraux;
- Optimiser la fiscalité : les donations entre époux bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit, ce qui permet d’éviter l’imposition sur la succession.
Les différentes options offertes par la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant offre plusieurs options au conjoint survivant, qui pourra choisir celle qui lui convient le mieux en fonction de sa situation et de ses objectifs. Ces options sont :
- L’usufruit universel : le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la totalité des biens de l’époux décédé, qu’ils soient communs ou propres. Il peut ainsi jouir des biens et percevoir les revenus qui en découlent, mais ne peut pas en disposer librement (vente, donation). Les héritiers réservataires (enfants) conservent la nue-propriété des biens;
- La quotité disponible : le conjoint survivant reçoit une part librement déterminée par l’époux décédé (dans la limite de la quotité disponible), qu’il s’agisse de biens en pleine propriété ou en usufruit. Cette option offre une plus grande souplesse dans le partage des biens et permet notamment au conjoint survivant d’accéder à la pleine propriété;
- L’attribution intégrale en pleine propriété : le conjoint survivant reçoit l’intégralité des biens de l’époux décédé en pleine propriété. Cette option, qui nécessite l’accord des enfants, permet d’assurer une totale sécurité financière au conjoint survivant.
Les conditions de validité et les modalités de révocation
Pour être valable, la donation au dernier vivant doit respecter certaines conditions :
- La capacité juridique : les époux doivent être majeurs et capables de contracter;
- Le consentement : la donation doit être librement consentie par les deux époux;
- L’objet : seuls les biens présents et futurs peuvent faire l’objet d’une donation au dernier vivant;
- La forme : la donation doit être établie par acte notarié.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant est révocable, c’est-à-dire que l’un ou l’autre des époux peut revenir sur sa décision à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif particulier. La révocation doit également être effectuée par acte notarié.
Faire appel à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Pour mettre en place une donation au dernier vivant ou pour vous conseiller sur les différentes options et leurs implications, il est essentiel de faire appel à un professionnel du droit. En tant qu’avocat, je peux vous accompagner dans cette démarche, en vous aidant à :
- Évaluer votre situation et déterminer si la donation au dernier vivant est adaptée à vos objectifs;
- Négocier et rédiger l’acte de donation, en veillant à respecter les conditions de validité;
- Vous informer sur les modalités de révocation et les conséquences d’une telle décision.
Ainsi, la donation au dernier vivant constitue un dispositif essentiel pour protéger son conjoint en cas de décès. Grâce à ses différentes options et à sa souplesse, elle permet d’assurer la sécurité financière du conjoint survivant tout en optimisant la fiscalité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche importante.