Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la convention collective du portage salarial, un dispositif qui permet de concilier flexibilité et sécurité pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Dans cet article, nous passerons en revue les principales dispositions de cette convention, ainsi que les avantages qu’elle offre aux différentes parties prenantes.
Qu’est-ce que le portage salarial et pourquoi une convention collective ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Ainsi, il peut profiter des avantages liés à ce statut (protection sociale, retraite, chômage, etc.) sans avoir à créer sa propre structure juridique. L’entreprise cliente, quant à elle, n’a pas besoin d’embaucher directement le travailleur indépendant et peut ainsi bénéficier d’une plus grande souplesse dans la gestion de ses effectifs.
Pour encadrer cette pratique et garantir la protection des droits des travailleurs concernés, une convention collective pour le portage salarial a été mise en place. Signée en 2017 par les partenaires sociaux représentatifs du secteur, cette convention définit les règles applicables en matière de rémunération, de formation professionnelle ou encore de conditions de travail.
Rémunération minimale et frais professionnels
La convention collective prévoit une rémunération minimale pour les travailleurs en portage salarial, qui doit être au moins égale à 70% du plafond de la sécurité sociale, soit environ 2 380 euros bruts mensuels en 2021. Ce montant peut être ajusté en fonction de la durée de la mission et des compétences spécifiques requises.
En outre, la convention prévoit la prise en charge par l’entreprise de portage des frais professionnels engagés par le travailleur dans le cadre de sa mission. Ces frais peuvent inclure, par exemple, les déplacements, l’hébergement ou encore les formations nécessaires à l’exercice de l’activité.
Temps de travail et congés payés
En ce qui concerne le temps de travail, la convention collective prévoit un régime plus favorable que celui applicable aux autres salariés. Ainsi, les travailleurs en portage salarial bénéficient d’un compte épargne temps (CET), alimenté par leurs heures supplémentaires et leur permettant d’acquérir des jours de repos rémunérés.
Concernant les congés payés, la convention prévoit un droit à cinq semaines de congé annuel, ainsi qu’à des jours de repos supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié porté au sein de l’entreprise de portage.
Formation professionnelle et accompagnement
Pour soutenir le développement des compétences des travailleurs en portage salarial, la convention collective prévoit un dispositif spécifique de formation professionnelle. Ce dispositif inclut notamment un entretien annuel d’évaluation et de formation, ainsi que l’accès à des formations adaptées aux besoins du marché et à la demande des entreprises clientes.
En outre, les travailleurs en portage salarial bénéficient d’un accompagnement personnalisé par l’entreprise de portage, qui les aide à structurer et développer leur activité. Cet accompagnement peut prendre la forme d’un suivi administratif et comptable, d’un appui commercial ou encore d’un soutien pour le développement de leur réseau professionnel.
Avantages pour les entreprises clientes
Pour les entreprises qui font appel aux services de travailleurs indépendants en portage salarial, cette convention collective offre plusieurs avantages. En premier lieu, elles bénéficient d’une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs effectifs, puisqu’elles n’ont pas besoin d’embaucher directement le professionnel concerné.
De plus, la convention garantit un niveau de qualité et de professionnalisme élevé chez les travailleurs en portage salarial, grâce aux dispositifs de formation et d’accompagnement mis en place. Enfin, elle permet aux entreprises clientes de se conformer à leurs obligations légales en matière de protection sociale et de conditions de travail des travailleurs indépendants.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre juridique essentiel pour garantir une pratique responsable et équilibrée du portage salarial, au bénéfice des travailleurs indépendants, des entreprises de portage et des entreprises clientes.
