Vous souhaitez vous engager dans une cause qui vous tient à cœur et mettre en place une structure permettant de rassembler des personnes partageant vos valeurs et vos objectifs ? La création d’une association est sans doute la solution idéale pour concrétiser ce projet. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les points clés à respecter pour assurer la pérennité de votre structure. Dans cet article, nous vous présenterons un guide complet sur les étapes pour créer une association.
1. Définir l’objet, les buts et les moyens de l’association
Avant de commencer les démarches administratives, il est crucial de déterminer avec précision l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle existe. Cet objet doit être licite et ne pas aller à l’encontre des lois en vigueur. Il peut être social, culturel, sportif, éducatif ou encore humanitaire.
Ensuite, il est important de définir les buts que vous souhaitez atteindre au travers de votre association, ainsi que les moyens dont vous disposerez pour y parvenir. Ces éléments constitueront la base du projet associatif et guideront vos actions tout au long de la vie de l’association.
2. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur d’une association. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils déterminent les règles de fonctionnement interne et la répartition des pouvoirs entre les membres. Il est vivement recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit des associations pour vous accompagner dans cette étape.
Les statuts doivent notamment contenir :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- La composition du bureau (président, trésorier, secrétaire…)
- Les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales
- Les règles de modification des statuts et de dissolution de l’association
3. Constituer le bureau et l’assemblée générale constitutive
Pour créer une association, il est nécessaire d’avoir au minimum deux personnes : un président et un trésorier. Le secrétaire est également souvent présent dans les bureaux associatifs. Ces membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale constitutive, qui regroupe tous les membres fondateurs et permet d’approuver les statuts et de procéder aux premières décisions concernant la gestion et le fonctionnement de l’association.
4. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive, il faut procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne, par courrier ou sur place et doit contenir :
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment rempli
- Les statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Une liste des personnes chargées de l’administration de l’association (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession)
Dans un délai d’un mois, la préfecture vous délivrera un récépissé de déclaration, attestant de la création officielle de votre association.
5. Publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
Dans les trois mois suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et peut être effectuée en ligne. Elle permet notamment à votre association d’être reconnue par les partenaires financiers et institutionnels.
6. Mettre en place une comptabilité adaptée
Pour assurer la pérennité financière de votre association et répondre aux obligations légales en matière de gestion, il est indispensable de mettre en place une comptabilité adaptée. Cette comptabilité doit permettre :
- De suivre l’évolution des ressources et des charges de l’association
- D’établir un budget prévisionnel et un compte de résultat
- De rendre des comptes aux membres, aux partenaires financiers et aux autorités fiscales
Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans la mise en place et le suivi de votre comptabilité.
7. Respecter les obligations légales et réglementaires
Tout au long de la vie de votre association, vous devrez respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment en matière :
- De déclaration des modifications statutaires, du bureau ou du siège social auprès de la préfecture
- De tenue des assemblées générales et des réunions du bureau
- D’emploi salarié, si vous décidez d’embaucher du personnel
- De fiscalité (TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires…), si votre association exerce une activité économique ou reçoit des dons et subventions
Suivre ces étapes avec rigueur et sérieux vous permettra de créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien ses missions et d’apporter une véritable valeur ajoutée à ses membres et à la cause qu’elle défend.
