Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer des préjudices considérables aux personnes ou aux entreprises. Cet article vous explique ce qu’est le faux et l’usage de faux, comment vous pouvez porter plainte en tant que victime, quelles sont les sanctions encourues par les auteurs et comment vous pouvez vous protéger contre ces infractions.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction qui consiste à altérer la vérité dans un écrit ayant une valeur juridique, dans le but de causer un préjudice à autrui. L’usage de faux, quant à lui, est l’utilisation d’un document falsifié comme s’il était authentique. Ces deux infractions sont prévues et réprimées par les articles 441-1 à 441-7 du Code pénal.
Il existe plusieurs types de faux tels que :
- le faux matériel, qui consiste à modifier un document existant (par exemple, en ajoutant ou supprimant des informations) ;
- le faux intellectuel, qui consiste à établir un document contenant des informations mensongères (par exemple, en rédigeant un contrat avec des clauses fausses) ;
- le faux par omission, qui consiste à ne pas mentionner une information essentielle dans un document (par exemple, en omettant de mentionner une dette dans une déclaration de patrimoine).
Comment porter plainte pour faux et usage de faux ?
Si vous êtes victime d’une infraction de faux ou d’usage de faux, vous pouvez porter plainte auprès des autorités compétentes. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les preuves : avant de porter plainte, il est important de rassembler tous les éléments qui prouvent l’existence du faux et/ou de l’usage de faux (par exemple, le document falsifié, des témoignages, etc.).
- Déposez une plainte : vous pouvez déposer votre plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie nationale. Vous devez fournir une copie des documents que vous avez rassemblés pour appuyer votre plainte. Il est également possible de déposer une plainte directement auprès du procureur de la République par courrier.
- Suivez l’enquête : après avoir déposé votre plainte, les autorités procèderont à une enquête pour vérifier les faits et identifier l’auteur du faux et/ou de l’usage de faux. Vous serez tenu informé du déroulement de l’enquête et éventuellement convoqué pour être entendu.
En cas d’estimation insuffisante des preuves ou si le préjudice n’est pas suffisamment grave, il est possible que le procureur classe sans suite la plainte. Dans ce cas, vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet d’ouvrir une instruction judiciaire.
Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de faux et usage de faux ?
Les peines prévues pour le faux et l’usage de faux varient en fonction de la nature du document falsifié et des circonstances de l’infraction. Les sanctions peuvent être :
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende de 45 000 euros pour le faux commis dans un document administratif ou privé ;
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende de 75 000 euros pour le faux commis dans un document délivré par l’autorité publique ;
- des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer certains droits civiques, civils ou familiaux, ou l’interdiction d’exercer certaines fonctions professionnelles.
Il est important de noter que la tentative de commettre un faux est également punissable, même si le document n’a pas été utilisé ou si l’auteur n’a pas réussi à tromper autrui.
Comment se protéger contre le faux et l’usage de faux ?
Pour éviter d’être victime du faux et de l’usage de faux, il est essentiel d’être vigilant lorsqu’on traite avec des documents ayant une valeur juridique. Voici quelques conseils pour vous protéger :
- Vérifiez l’authenticité des documents : assurez-vous que les documents que vous recevez sont bien authentiques en vérifiant leur origine et en comparant les informations qu’ils contiennent avec d’autres sources fiables.
- Conservez vos documents en lieu sûr : pour éviter que vos documents ne tombent entre de mauvaises mains, il est important de les conserver dans un endroit sécurisé (par exemple, un coffre-fort ou un classeur verrouillable).
- Soyez attentif aux demandes d’information : méfiez-vous des personnes qui vous demandent des informations personnelles ou professionnelles sans raison valable. Ne fournissez pas vos données sensibles à des inconnus ou à des organisations dont vous n’êtes pas sûr de la légitimité.
En cas de doute sur l’authenticité d’un document, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre.
Le faux et l’usage de faux sont des infractions graves qui peuvent causer des préjudices importants aux victimes. Il est primordial de connaître vos droits et les recours possibles en cas de litige. N’hésitez pas à consulter un avocat pour obtenir une assistance juridique adaptée à votre situation.
