Emprunter un véhicule est une pratique courante, que ce soit pour dépanner un ami, pour un déménagement, ou simplement pour partir en vacances. Mais qu’en est-il lorsqu’une infraction au code de la route est commise avec ce véhicule emprunté ? Qui est responsable et quelles sont les conséquences ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pratiques pour éviter les problèmes.
Responsabilité du conducteur en cas d’infraction
En matière d’infractions routières, le principe général est que le conducteur du véhicule est responsable pénalement des infractions qu’il commet. Ainsi, si vous empruntez un véhicule et commettez une infraction (excès de vitesse, feu rouge grillé, etc.), c’est bien vous qui serez considéré comme responsable et qui devrez assumer les conséquences (amende, perte de points de permis…).
Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles la responsabilité peut être partagée entre le conducteur et le propriétaire du véhicule. C’est notamment le cas lorsque l’infraction concerne le stationnement abusif, la circulation dans une zone à circulation restreinte, ou encore le défaut de paiement du stationnement payant.
Conséquences pour le propriétaire du véhicule emprunté
Même si le conducteur est responsable pénalement des infractions commises, le propriétaire du véhicule emprunté n’est pas totalement exempt de conséquences. En effet, en tant que propriétaire, il a l’obligation de désigner le conducteur ayant commis l’infraction. S’il ne le fait pas, il pourra être sanctionné d’une amende forfaitaire de 450 euros (135 euros si paiement rapide).
Par ailleurs, certaines infractions peuvent entraîner des conséquences pour le propriétaire en matière de responsabilité civile. Par exemple, si le conducteur cause un accident avec le véhicule emprunté et que celui-ci n’est pas assuré, c’est le propriétaire qui devra indemniser les victimes.
Le rôle de l’assurance dans les cas d’infraction avec un véhicule emprunté
Lorsqu’un véhicule est prêté à un tiers, il est important de s’assurer que la police d’assurance couvre cette situation. En général, les contrats d’assurance auto incluent une clause de prêt du volant, qui permet au conducteur occasionnel d’être couvert en cas d’accident. Toutefois, cette garantie peut être limitée à certaines conditions (âge du conducteur, ancienneté du permis…).
Il est donc essentiel de vérifier auprès de son assureur si les conditions sont remplies pour que la personne à qui vous prêtez votre véhicule soit bien couverte. Dans le cas contraire, en cas d’accident avec un véhicule emprunté, le propriétaire pourrait être tenu responsable des dommages causés à autrui et/ou à son propre véhicule.
Conseils pour éviter les problèmes en cas d’infraction avec un véhicule emprunté
Pour limiter les risques et les conséquences en cas d’infraction au code de la route avec un véhicule emprunté, voici quelques conseils :
- Vérifiez l’assurance : assurez-vous que la police d’assurance couvre bien le prêt du volant et que les conditions sont remplies pour le conducteur occasionnel.
- Signalez l’infraction : si vous recevez un avis de contravention pour une infraction commise par une personne à qui vous avez prêté votre véhicule, n’hésitez pas à désigner rapidement le conducteur responsable pour éviter une amende supplémentaire.
- Privilégiez la confiance : prêtez votre véhicule uniquement à des personnes de confiance, ayant une conduite responsable et respectueuse du code de la route.
En résumé, emprunter ou prêter un véhicule implique des responsabilités en matière d’infractions au code de la route. Le conducteur est généralement responsable pénalement des infractions commises, mais le propriétaire peut également être concerné dans certaines situations. Il est donc important de bien vérifier les conditions d’assurance et de prêter son véhicule uniquement à des personnes de confiance.
