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Mois : juin 2023

Avocat-Notaire

Comment régler un litige avec notaire ?

juin 30, 2023 Martine Chanon 0
Lorsqu’un client fait recours à un notaire, ce dernier a l’obligation de loyauté. Sa rigueur, son secret professionnel, sa probité et son devoir de conseil donnent lieu à des contrôles réguliers sous la supervision du […]
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Le Non-respect des Décisions du Juge aux Affaires Familiales : Que Faire ?

juin 30, 2023 Fred Costa 0
La justice familiale, bien que conçue dans l’intérêt supérieur de la famille et des enfants, peut parfois être source de conflit et d’incompréhension. L’un des problèmes les plus courants est le non-respect d’un jugement rendu […]
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Comprendre et Naviguer la Résiliation de Contrat d’Assurance Habitation: Un Guide Juridique Pratique

juin 29, 2023 Fred Costa 0
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut sembler un processus intimidant. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des assurances, je suis là pour vous aider à comprendre ce processus complexe. Dans cet article, nous […]
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Comprendre et maîtriser l’art du contrat d’achat immobilier: Guide juridique essentiel

juin 28, 2023 Fred Costa 0
L’achat d’un bien immobilier est un engagement financier majeur qui nécessite une compréhension approfondie des aspects juridiques associés. Le contrat d’achat immobilier, document clé de cette transaction, peut sembler intimidant avec son jargon juridique et […]
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Résiliation d’abonnement de téléphone mobile : vos droits et démarches à connaître

juin 27, 2023 Fred Costa 0
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut parfois être un véritable casse-tête. Entre les conditions générales, les délais de préavis et les frais éventuels, il est essentiel de bien comprendre vos droits et obligations […]
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Licenciement au CESU : Comment procéder et quels sont les droits des parties concernées ?

juin 26, 2023 Fred Costa 0
Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) soulève de nombreuses questions en matière de droit du travail. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes […]
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Suspension administrative du permis de conduire : tout ce que vous devez savoir

juin 25, 2023 Fred Costa 0
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par les autorités compétentes en cas d’infraction routière. Elle peut avoir des conséquences importantes pour les conducteurs concernés. Dans cet article, nous vous expliquons […]
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La reprise d’entreprise : un processus complexe mais stratégique

juin 24, 2023 Fred Costa 0
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale qui peut s’avérer être une excellente opportunité pour les entrepreneurs désireux de se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle. Cependant, il s’agit également d’un processus complexe qui […]
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La Déclaration de Radiation d’une Entreprise – Personne Morale (M4) : Tout ce qu’il faut savoir

juin 23, 2023 Fred Costa 0
La déclaration de radiation d’une entreprise – personne morale (M4) est une étape importante et nécessaire lors de la cessation d’activité ou de la dissolution d’une société. Ce document administratif permet de formaliser la disparition […]
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La question des créances interentreprises en redressement judiciaire : enjeux et solutions

juin 22, 2023 Fred Costa 0
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui vise à sauver l’entreprise en difficulté en lui permettant de poursuivre son activité tout en remboursant ses dettes. Dans ce contexte, la question des créances interentreprises est […]

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