La conformité réglementaire est un enjeu important pour les entreprises qui doivent s’assurer qu’elles respectent toutes les lois et réglementations en vigueur. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières, des amendes et même des poursuites […]
Le malus en assurance auto est un système qui pénalise les conducteurs responsables d’accidents ou de sinistres. Ce mécanisme, en vigueur depuis plusieurs années, a pour objectif d’inciter les automobilistes à adopter une conduite responsable […]
La création d’une société holding par fusion est une stratégie courante dans le monde des affaires pour optimiser la gestion et la croissance des entreprises. Dans ce contexte, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) […]
Les contrats d’électricité sont essentiels pour assurer l’approvisionnement en énergie des particuliers et des professionnels. Cependant, des situations exceptionnelles peuvent survenir et nécessiter une résiliation du contrat pour cause de force majeure. Quels sont les […]
La taxe foncière est un impôt local qui touche les propriétaires de biens immobiliers. Cette taxe, dont le montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition voté par […]
Le sport est un univers où passion, compétition et enjeux financiers se mêlent. Les litiges qui en découlent sont souvent complexes, nécessitant une expertise spécifique en matière de droit du sport. L’expertise judiciaire intervient alors […]
Face à l’essor mondial du marché du cannabis à usage thérapeutique et bien-être, les produits à base de cannabidiol (CBD) connaissent un engouement croissant. Parmi ces produits, les gélules CBD sont particulièrement plébiscitées pour leurs […]
Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant, attirant de plus en plus de joueurs. Si ces jeux sont divertissants et potentiellement lucratifs, ils peuvent également entraîner des comportements compulsifs et des mises […]
L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences majeures sur la capacité d’une personne à contracter un prêt, et notamment à obtenir des prêts à taux réduit. […]
Les panneaux de chantier sont essentiels pour informer le public et garantir la sécurité sur les sites de construction. Cependant, il est important de respecter les lois en vigueur en matière d’affichage pour éviter des […]
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