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La location de voiture est un moyen pratique et économique pour se déplacer, surtout lorsqu’on est en vacances ou en déplacement professionnel. Cependant, des problèmes peuvent survenir lors de la livraison du véhicule, tels qu’un […]
Le monde des affaires est confronté à une diversité de litiges qui nécessitent souvent un règlement rapide et efficace. L’arbitrage se présente comme une alternative avantageuse aux procédures judiciaires traditionnelles, offrant souplesse, confidentialité et expertise. […]
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Lors de l’achat d’un bien immobilier en Société Civile Immobilière (SCI) familiale, les frais de notaire s’avèrent être une étape incontournable et souvent méconnue. Pourtant, connaître les aspects juridiques de ces frais est essentiel pour […]
Que faire lorsque l’acte de naissance comporte une erreur, telle qu’une inversion de noms ou de prénoms ? Dans cet article, nous vous expliquons les modalités et les démarches à suivre pour rectifier ces erreurs. […]
Le développement rapide et la popularité croissante des vélos électriques ont conduit à un certain nombre de problématiques juridiques, notamment en ce qui concerne les droits des personnes âgées. Cet article vise à explorer ces […]
La vente d’un bien immobilier en location-accession implique pour le vendeur et l’acquéreur de respecter certaines obligations légales, notamment en matière de diagnostics immobiliers. Ces derniers permettent d’informer les parties sur l’état du logement et […]
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