Mois : octobre 2025

Juridique

L’audit énergétique et le devoir de conseil de l’auditeur : enjeux et responsabilités en matière de rénovation

octobre 19, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur L’audit énergétique et le devoir de conseil de l’auditeur : enjeux et responsabilités en matière de rénovation
Face à l’urgence climatique et aux objectifs de transition énergétique fixés par les pouvoirs publics, l’audit énergétique s’impose comme un outil fondamental dans le processus de rénovation des bâtiments. Au-delà de la simple évaluation technique, […]
Juridique

L’assurance vie comme outil de transmission patrimoniale transfrontalière : enjeux et stratégies

octobre 18, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur L’assurance vie comme outil de transmission patrimoniale transfrontalière : enjeux et stratégies
La mondialisation et la mobilité internationale croissante des personnes complexifient considérablement la transmission du patrimoine à travers les frontières. Dans ce contexte, l’assurance vie s’impose comme un instrument privilégié pour organiser sa succession internationale. Ce […]
Immobilier

La Pergola sous le Prisme du Droit de l’Urbanisme : Extension ou Construction Indépendante ?

octobre 17, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur La Pergola sous le Prisme du Droit de l’Urbanisme : Extension ou Construction Indépendante ?
La pergola, structure légère composée de poteaux et d’une toiture à claire-voie, soulève de nombreuses interrogations en matière de qualification juridique dans le domaine de l’urbanisme. Sa nature hybride, entre aménagement de jardin et extension […]
Entreprise

Le factoring face à l’inexécution contractuelle : enjeux, risques et solutions pour les entreprises

octobre 16, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur Le factoring face à l’inexécution contractuelle : enjeux, risques et solutions pour les entreprises
Le factoring constitue un mécanisme financier permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, le factor, qui se charge de leur recouvrement. Cette technique de financement à court terme offre une […]
Entreprise

L’Affacturage International : Une Stratégie Juridique pour Sécuriser vos Créances Export

octobre 16, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur L’Affacturage International : Une Stratégie Juridique pour Sécuriser vos Créances Export
La mondialisation des échanges commerciaux a considérablement transformé les stratégies financières des entreprises exportatrices. Face aux risques inhérents aux transactions internationales, l’affacturage export s’impose comme un mécanisme sophistiqué de gestion et de sécurisation des créances […]
Immobilier

La Sécurisation des Transactions Immobilières : Protéger Vos Intérêts et Votre Patrimoine

octobre 14, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur La Sécurisation des Transactions Immobilières : Protéger Vos Intérêts et Votre Patrimoine
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement financier majeur d’une vie. Le cadre juridique français, particulièrement sophistiqué, offre de nombreuses protections mais impose une vigilance constante. Chaque année, plus de 15% des transactions génèrent des […]
Droit-Loi

Garanties et recours du consommateur : Un bouclier juridique contre les pratiques commerciales déloyales

octobre 10, 2025 Fred Costa Commentaires fermés sur Garanties et recours du consommateur : Un bouclier juridique contre les pratiques commerciales déloyales
Dans l’univers des transactions commerciales contemporaines, les consommateurs bénéficient d’un arsenal juridique conçu pour équilibrer leur relation avec les professionnels. Ce cadre protecteur, en constante évolution depuis les années 1970, constitue une réponse aux asymétries […]