Actualité

La taxe foncière est un impôt local qui touche les propriétaires de biens immobiliers. Cette taxe, dont le montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition voté par […]

Le sport est un univers où passion, compétition et enjeux financiers se mêlent. Les litiges qui en découlent sont souvent complexes, nécessitant une expertise spécifique en matière de droit du sport. L’expertise judiciaire intervient alors […]

Face à l’essor mondial du marché du cannabis à usage thérapeutique et bien-être, les produits à base de cannabidiol (CBD) connaissent un engouement croissant. Parmi ces produits, les gélules CBD sont particulièrement plébiscitées pour leurs […]

Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant, attirant de plus en plus de joueurs. Si ces jeux sont divertissants et potentiellement lucratifs, ils peuvent également entraîner des comportements compulsifs et des mises […]

L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences majeures sur la capacité d’une personne à contracter un prêt, et notamment à obtenir des prêts à taux réduit. […]

Les panneaux de chantier sont essentiels pour informer le public et garantir la sécurité sur les sites de construction. Cependant, il est important de respecter les lois en vigueur en matière d’affichage pour éviter des […]

La popularité des sextoys ne cesse de croître, et avec elle, les questions relatives à leur encadrement juridique. Entre interdictions dans certains pays et régulations strictes dans d’autres, quel est le cadre légal autour de […]

La contrefaçon est un problème majeur pour les marques de luxe, et Michael Kors n’échappe pas à cette réalité. Sur les marchés émergents, la lutte contre la contrefaçon représente un défi de taille pour l’entreprise […]

Les stratégies d’expansion internationale sont un enjeu majeur pour les entreprises désireuses de conquérir de nouveaux marchés et d’accroître leur chiffre d’affaires. Pourtant, tous les acteurs ne sont pas logés à la même enseigne en […]

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un accord entre assureurs destiné à simplifier et accélérer les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Cet article se propose de présenter […]