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Articles par Fred Costa

Juridique

Le défaut d’assurance décennale : comprendre les enjeux et les conséquences

janvier 8, 2024 Fred Costa 0
Le défaut d’assurance décennale est un sujet complexe et souvent mal compris par les professionnels de la construction. Il est pourtant essentiel de bien cerner cette problématique pour éviter des conséquences potentiellement lourdes pour l’entrepreneur […]
Droit-Loi

La déchéance de l’autorité parentale : un acte juridique fort et des conséquences importantes

janvier 6, 2024 Fred Costa 0
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure exceptionnelle et grave, qui peut être prononcée par un juge dans certaines situations où les parents ne remplissent plus leurs obligations envers leurs enfants. Cet article vise […]
Juridique

Extrait de casier judiciaire : comprendre et obtenir ce document essentiel

janvier 4, 2024 Fred Costa 0
Le casier judiciaire est un registre où sont répertoriées les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est un document permettant de connaître ces condamnations, et son obtention peut être nécessaire dans différentes situations […]
Droit-Loi

Le droit de rétractation: une protection essentielle pour les consommateurs

janvier 2, 2024 Fred Costa 0
Le droit de rétractation est une disposition légale qui offre aux consommateurs la possibilité d’annuler un engagement contractuel dans un délai légal, sans avoir à justifier leur décision et sans encourir de pénalités. Dans cet […]
Juridique

Rupture du PACS : Tout savoir sur la procédure et les conséquences

décembre 31, 2023 Fred Costa 0
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Comme dans tout contrat, il est possible d’y mettre […]
Juridique

La procédure de recouvrement : étapes et conseils d’un avocat

décembre 29, 2023 Fred Costa 0
Le recouvrement des créances est une préoccupation majeure pour les entreprises et les particuliers. En effet, la réussite de cette procédure est essentielle pour préserver la trésorerie et la pérennité d’une activité économique. Dans cet […]
Juridique

Rédiger un testament légal : conseils d’un avocat pour protéger vos proches et préserver votre héritage

décembre 27, 2023 Fred Costa 0
Le testament est un document essentiel qui permet à une personne d’exprimer ses volontés quant à la répartition de ses biens après son décès. Il est donc primordial de connaître les règles juridiques qui encadrent […]
Droit-Loi

Porter plainte pour abus de confiance : comprendre et agir face à cette infraction

décembre 25, 2023 Fred Costa 0
Dans le monde professionnel, les relations de confiance sont essentielles au bon fonctionnement des affaires. Cependant, il arrive parfois que cette confiance soit trahie, causant un préjudice à l’une des parties. Dans ce cas, il […]
Avocat-Notaire

Règlement d’une succession bloquée : comment débloquer la situation ?

décembre 23, 2023 Fred Costa 0
Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe et donner lieu à des désaccords entre les héritiers. Dans certains cas, la situation peut même se bloquer, rendant impossible le partage des biens du défunt. Comment […]
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Juridique

Rédaction d’un constat par un huissier : procédures, coûts et conseils

décembre 21, 2023 Fred Costa 0
La rédaction d’un constat par un huissier est une démarche cruciale dans de nombreuses situations juridiques. Ce document fait foi de la réalité observée et peut constituer un moyen de preuve essentiel en cas de […]

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