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Articles par Fred Costa

Entreprise

La législation du portage salarial: un cadre juridique et réglementaire à connaître

janvier 26, 2024 Fred Costa 0
Le portage salarial est une relation contractuelle triangulaire qui permet à un consultant indépendant de travailler pour une entreprise cliente tout en bénéficiant du statut de salarié d’une société de portage. Ce mode de fonctionnement, […]
Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu crucial pour protéger les consommateurs

janvier 25, 2024 Fred Costa 0
La multiplication des transactions en ligne a conduit à une explosion de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par les acteurs du commerce électronique. Les courses en ligne ne font pas exception à […]
Juridique

L’avocat spécialisé dans le dommage corporel : un allié essentiel pour défendre vos droits

janvier 24, 2024 Fred Costa 0
Les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation ou encore les agressions peuvent causer des dommages corporels parfois graves et irréversibles. Ces situations douloureuses nécessitent une prise en charge globale et adaptée, […]
Entreprise

Faire une déclaration de cessation des paiements : guide complet et conseils d’avocat

janvier 22, 2024 Fred Costa 0
Se retrouver en situation de cessation des paiements est un moment difficile, aussi bien pour les chefs d’entreprise que pour les travailleurs indépendants. Toutefois, il est essentiel de connaître ses obligations légales et de suivre […]
Droit-Loi

Déshériter son conjoint : tout ce que vous devez savoir

janvier 20, 2024 Fred Costa 0
Le sujet de la déshéritation de son conjoint peut être complexe et délicat, mais il est essentiel d’être bien informé sur ce sujet pour prendre les bonnes décisions pour votre famille. Cet article vous donnera […]
Entreprise

Les obligations en matière d’assurance pour les entreprises: ce qu’il faut savoir

janvier 18, 2024 Fred Costa 0
La gestion des risques est un aspect essentiel du succès d’une entreprise. L’un des moyens les plus efficaces de gérer ces risques consiste à souscrire des assurances adaptées aux besoins spécifiques de votre activité. En […]
Droit-Loi

Licenciement pour motif personnel : analyse complète et recommandations juridiques

janvier 16, 2024 Fred Costa 0
Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension des droits et obligations du salarié et de l’employeur. Dans cet article, nous examinerons les différentes facettes de ce type de […]
Droit-Loi

Stupéfiants et retrait de permis : ce que vous devez savoir

janvier 14, 2024 Fred Costa 0
Les effets des stupéfiants sur la conduite sont désormais bien connus et leur consommation au volant est sévèrement réprimée. Dans cet article, nous aborderons le cadre légal lié à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, […]
Avocat-Notaire

Donation au dernier vivant : un dispositif essentiel pour protéger son conjoint

janvier 12, 2024 Fred Costa 0
La donation au dernier vivant est un acte juridique permettant d’organiser la transmission de son patrimoine en faveur de son conjoint survivant. Cet outil, qui peut s’avérer précieux pour assurer la sécurité financière de l’époux […]
Entreprise

La domiciliation d’entreprise : un enjeu majeur pour votre société

janvier 10, 2024 Fred Costa 0
La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour toute société souhaitant s’implanter sur le marché. En effet, cette démarche permet d’établir l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise, et revêt donc une importance considérable. Cet article […]

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