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Articles par Fred Costa

Actualité

Les défis juridiques de l’étiquetage des gélules CBD

mai 21, 2023 Fred Costa 0
Face à l’essor mondial du marché du cannabis à usage thérapeutique et bien-être, les produits à base de cannabidiol (CBD) connaissent un engouement croissant. Parmi ces produits, les gélules CBD sont particulièrement plébiscitées pour leurs […]
Actualité

La protection des joueurs en cas de mises abusives sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Fred Costa 0
Les machines à sous en ligne connaissent un succès grandissant, attirant de plus en plus de joueurs. Si ces jeux sont divertissants et potentiellement lucratifs, ils peuvent également entraîner des comportements compulsifs et des mises […]
Actualité

Les conséquences juridiques de l’inscription au FICP sur l’accès à des prêts à taux réduit

mai 20, 2023 Fred Costa 0
L’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences majeures sur la capacité d’une personne à contracter un prêt, et notamment à obtenir des prêts à taux réduit. […]
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Le respect des lois sur l’affichage du panneau de chantier

mai 20, 2023 Fred Costa 0
Les panneaux de chantier sont essentiels pour informer le public et garantir la sécurité sur les sites de construction. Cependant, il est important de respecter les lois en vigueur en matière d’affichage pour éviter des […]
Actualité

Aspects juridiques des sextoys : entre interdictions et régulations

mai 20, 2023 Fred Costa 0
La popularité des sextoys ne cesse de croître, et avec elle, les questions relatives à leur encadrement juridique. Entre interdictions dans certains pays et régulations strictes dans d’autres, quel est le cadre légal autour de […]
Actualité

Les défis juridiques de la contrefaçon de Michael Kors sur les marchés émergents

mai 20, 2023 Fred Costa 0
La contrefaçon est un problème majeur pour les marques de luxe, et Michael Kors n’échappe pas à cette réalité. Sur les marchés émergents, la lutte contre la contrefaçon représente un défi de taille pour l’entreprise […]
Avocat-Notaire

Avocat spécialisé MDHP : quels critères prendre en compte pour l’engager ?

mai 19, 2023 Fred Costa 0
Dans la société actuelle, les personnes qui ont un handicap peinent encore à s’intégrer convenablement. L’État français a mis en œuvre différentes procédures pour les aider en fonction de leurs situations. Il s’agit notamment des […]
Actualité

Comment la raison sociale influence-t-elle les stratégies d’expansion internationale ?

mai 19, 2023 Fred Costa 0
Les stratégies d’expansion internationale sont un enjeu majeur pour les entreprises désireuses de conquérir de nouveaux marchés et d’accroître leur chiffre d’affaires. Pourtant, tous les acteurs ne sont pas logés à la même enseigne en […]
Actualité

La convention IRSA et son impact sur la jurisprudence en matière d’indemnisation

mai 18, 2023 Fred Costa 0
La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un accord entre assureurs destiné à simplifier et accélérer les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Cet article se propose de présenter […]
Entreprise

La responsabilité des dirigeants d’entreprise en cas de faillite

mai 17, 2023 Fred Costa 0
Les dirigeants d’entreprise sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur et doivent assumer la responsabilité de leurs actes. Lorsqu’une entreprise fait faillite, les dirigeants doivent s’attendre à être tenus responsables du manque […]

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