Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, la musique, l’invention, etc. peuvent se voir accorder de tels droits, qui peuvent ensuite être utilisés dans leurs pratiques commerciales.

Le droit de la propriété intellectuelle pour protéger les œuvres de recherche d’une entreprise

La propriété intellectuelle fait référence aux créations immatérielles de l’esprit, telles que les inventions; les œuvres littéraires et artistiques ; les dessins ; et les symboles, noms et images utilisés dans le commerce. En règle générale, toutes les entreprises possèdent une forme de propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle est très important, car permettent aux entreprises de protéger leurs activités principales et leurs activités de recherche et de développement. Les droits de propriété intellectuelle permettent également à une entreprise de bloquer les produits concurrents et les contrefaçons.

Les quatre catégories de propriété intellectuelle de l’entreprise

La propriété intellectuelle est considérée comme un actif lors de la détermination de la valeur d’une entreprise et peut même être utilisée comme garantie d’un prêt. Il existe quatre catégories générales de propriété intellectuelle protégée par le droit de propriété intellectuelle :

  • Tout d’abord, il y a les marques de commerce qui identifient l’origine ou la source des produits et/ou services. Les noms de sociétés et de produits, les logos et les slogans sont des marques de commerce de la société qui doit être protégée.
  • Ensuite, il y a les brevets qui accordent des droits exclusifs d’exploiter les inventions pendant un certain temps. Les nouveaux procédés et/ou compositions créés par une entreprise peuvent atteindre le niveau d’inventions brevetables qui peuvent être protégées.
  • Les droits d’auteur protègent les expressions créatives originales ou les œuvres d’auteur. Le texte, les illustrations, les dessins ou les combinaisons de ces éléments créés par une entreprise sont des droits d’auteur qui doivent être protégés.
  • Et finalement, il y a les secrets commerciaux qui sont des informations commerciales strictement gardés secrets et ayant une valeur économique pour une entreprise.

Les mesures que l’entreprise peut prendre pour protéger sa propriété intellectuelle

En ce qui concerne les marques, les entreprises devraient effectuer des recherches pour déterminer si la marque proposée existe déjà. Des recherches dans Google et dans la base de données d’un organisme protégeant les propriétés intellectuelles peuvent être effectuées dans un premier temps pour déterminer s’il existe des marques de droit commun ou des enregistrements de marques similaires. Si les résultats de la recherche présentent un faible risque, des demandes de protection de la marque doivent être déposées pour protéger les marques de l’entreprise.