9 - 2021 - Conseil Juridique

Comment le droit de la propriété intellectuelle protège-t-il les œuvres intellectuelles d’une entreprise

septembre 30, 2021 Martine Chanon 0

Le droit de propriété intellectuelle est les droits légaux qui couvrent les privilèges accordés aux personnes qui sont les propriétaires et les inventeurs d’une œuvre. Les personnes liées à des domaines tels que la littérature, […]

Quels rôles joue le notaire sur le monde de l’immobilier ?

septembre 24, 2021 Martine Chanon 0

Pour la sécurisation d’une vente ou d’une transaction immobilière, un notaire peut être un acteur indispensable. Il joue donc un rôle important pour assurer les fonctions juridiques. Cet officier public représente exceptionnellement de multiples fonctions […]