La réglementation en matière d’affichage obligatoire en entreprise est un sujet crucial pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs temporaires. En tant qu’employeur, il est essentiel de connaître et de respecter ces règles pour assurer une prévention optimale des risques professionnels. Cet article vous guide à travers les différentes obligations légales et vous aide à mieux comprendre comment les mettre en place au sein de votre entreprise.
Les dispositions légales relatives à l’affichage obligatoire en entreprise
Plusieurs textes de loi encadrent les obligations d’affichage en entreprise pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs temporaires :
- Le Code du travail, qui prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant l’information et la formation des travailleurs temporaires sur les risques liés à leur emploi (articles L4154-1 à L4154-3).
- La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, qui a introduit l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) pour toutes les entreprises.
- Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui précise les modalités d’établissement, de mise à jour et de consultation du DUER.
- Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016, qui a simplifié et actualisé les obligations d’affichage en entreprise.
Il est important de noter que ces obligations concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Les employeurs doivent donc veiller à respecter ces règles pour garantir la sécurité et la santé de leurs travailleurs temporaires, au même titre que leurs salariés permanents.
Les informations à afficher obligatoirement en matière de prévention des risques
Pour assurer une prévention efficace des risques professionnels liés aux travailleurs temporaires, plusieurs informations doivent être affichées de manière visible et accessible dans les locaux de l’entreprise :
- Les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, afin que les travailleurs temporaires puissent les contacter en cas de besoin (article R4224-15 du Code du travail).
- Le règlement intérieur, qui doit notamment préciser les consignes en matière d’hygiène et de sécurité (articles L1311-1 à L1311-7 du Code du travail).
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER), qui doit être mis à jour au moins une fois par an et consultable par tous les travailleurs (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail). Cela permet aux travailleurs temporaires de prendre connaissance des risques spécifiques liés à leur poste et aux mesures de prévention mises en place.
- Les consignes de sécurité incendie, qui doivent être affichées dans les locaux à proximité des extincteurs et des issues de secours (article R4227-39 du Code du travail).
- Les instructions de sécurité, qui doivent être affichées dans les lieux où sont utilisés des équipements de travail présentant des risques particuliers (article R4224-17 du Code du travail).
Il est également recommandé d’afficher d’autres informations utiles pour la prévention des risques, comme par exemple le plan d’évacuation des locaux, les consignes en cas d’accident ou de malaise, ou encore les numéros d’urgence (pompiers, SAMU, etc.).
Mettre en place une démarche de prévention adaptée aux travailleurs temporaires
Au-delà de l’affichage obligatoire, il est essentiel pour les employeurs de mettre en place une véritable démarche de prévention des risques professionnels adaptée aux travailleurs temporaires. Cela passe notamment par :
- La formation et l’information sur les risques spécifiques liés à leur poste et aux mesures de prévention mises en place (articles L4154-1 à L4154-3 du Code du travail). Cette formation doit être dispensée dès leur arrivée dans l’entreprise et être adaptée à leurs compétences et à leurs besoins.
- L’adaptation des postes de travail pour tenir compte des contraintes spécifiques liées au travail temporaire (horaires décalés, polyvalence, etc.) et garantir leur sécurité et leur santé.
- La participation des travailleurs temporaires aux instances représentatives du personnel, dans la mesure où leurs conditions de travail et leurs préoccupations sont directement liées à celles des salariés permanents (article L2312-5 du Code du travail).
- La mise en place d’un suivi médical adapté, en tenant compte des spécificités du travail temporaire et des risques professionnels auxquels les travailleurs temporaires sont exposés (articles R4154-1 à R4154-9 et R4624-10 à R4624-38 du Code du travail).
En respectant ces obligations légales et en mettant en place une démarche de prévention adaptée, les employeurs contribuent à garantir la sécurité et la santé de leurs travailleurs temporaires, tout en se conformant à la réglementation en vigueur.
En résumé, l’affichage obligatoire en entreprise est un élément clé pour assurer la prévention des risques liés aux travailleurs temporaires. Les employeurs doivent veiller à respecter les dispositions légales en matière d’affichage et mettre en place une démarche de prévention adaptée pour garantir la sécurité et la santé de ces travailleurs. Cela passe notamment par l’information, la formation, l’adaptation des postes de travail et le suivi médical.
