L’achat d’une propriété résidentielle est le meilleur moment de notre vie. La dernière étape du processus sera la signature des documents d’achat. En raison des changements constants en droit immobilier, le nombre de documents requis pour finaliser votre achat est nombreux. Le notaire vous aidera à comprendre les nombreux aspects de la réalisation d’une transaction immobilière.
Les documents à préparer avant la transaction immobilière
Afin de compléter une transaction immobilière, le notaire aura besoin des documents suivants :
- Une copie du contrat d’achat
- Les noms légaux complets, les professions et les coordonnées de tous les acheteurs concernés
- les coordonnées de votre agent immobilier, de votre prêteur, de votre courtier en hypothèques et de votre agent d’assurance
- Les coordonnées de la société de gestion des copropriétés
- Le cas échéant, un certificat d’arpenteur-géomètre
- Vos trois pièces d’identité, y compris une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement
- Copie de votre certificat de formulaire strata B pour certains pays
Les diverses étapes à suivre dans la transaction immobilière
Pour perfectionner votre transaction immobilière, le notaire doit :
- Examiner le contrat d’achat ou de vente que vous ou votre agent immobilier avez fourni
- Rechercher le titre de propriété
- Discuter des frais et des charges sur le titre, tirer des copies des frais pertinents et examiner une copie du plan
- Obtenir et examiner les renseignements sur l’impôt foncier pour la propriété
- Préparer vos documents de transfert, d’hypothèque et les documents auxiliaires pour compléter la transaction
- Vous rencontrer afin de signer vos documents
- Présenter les documents au représentant légal du vendeur sur les engagements appropriés
- Recevoir et débourser les fonds en fiducie conformément à l’état des rajustements
- Assister à l’enregistrement du transfert du formulaire d’hypothèque et des documents à l’appui au bureau des titres fonciers approprié
- Fournir au prêteur hypothécaire les documents confirmant qu’il détient une charge financière valide sur le titre
- S’assurer que l’hypothèque du vendeur est libérée et que vous détenez un titre valable
Exigences en matière d’identification
Un notaire est tenu de confirmer et de consigner l’identité de chaque personne au nom de laquelle il effectue une transaction financière. Afin de lui conformer à ces obligations, il doit examiner les documents d’identité originaux et conserver des copies pendant au moins dix ans. Lorsqu’il vous présentera à votre rendez-vous, il vous demandera d’apporter trois pièces d’identité valides. Il s’agit d’au moins une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, comme :
- Votre permis de conduire
- Votre passeport
- Votre carte de résident permanent
De plus, une carte de crédit et une carte de soins de santé peuvent être acceptées pour satisfaire aux autres exigences d’identification. Il doit respecter votre vie privée, ne conserver et ne divulguer vos renseignements personnels que si la loi l’exige.
