Tout savoir sur la loi internationale

La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou nations. Pour explorer encore plus ce concept, nous allons examiner la définition suivante et voir les différents types de loi internationale.

Qu’est-ce que la loi internationale ?

La loi internationale se réfère à l’ensemble des règles qui sont acceptées entre les pays comme étant des lois. Elles régiront les activités qu’ils mènent les uns avec les autres. Elles visent à traiter uniquement les sujets qui touchent au niveau national. Il en existe deux branches, le jus gentium et le jus inter gentes. Le jus gentium n’est pas un statut ou un code juridique, mais plutôt un ensemble de lois acceptées qui régissent les relations entre pays. Le jus inter gentes, d’autre part, fait référence à l’ensemble des traités ou accords qui sont mutuellement acceptables pour les deux pays. Une partie importante du droit international est appelée ” gouvernance fondée sur le consentement “.

Les types de loi internationale

Lorsque l’on discute des lois qui régissent les activités entre nations, on peut se référer à trois types de loi internationale :

  • La loi internationale publique. C’est un exemple de loi qui traite des nations et des personnes qui peuvent être affectées par ces lois particulières. Certains aspects de la loi internationale publique sont préoccupants : la loi internationale publique coutumière, les normes standards mondiales, et les codes juridiques.
  • La loi internationale privée. Ceci diffère de la loi internationale publique en ce qu’il régit les conflits privés entre individus plutôt qu’entre États. Elle définit la juridiction qui est apte de juger un litige et les lois qui doivent être appliquées à la situation.

La loi supranationale. Cela désigne la situation dans laquelle les nations cèdent au tribunal leur droit de prendre certaines décisions judiciaires. Les décisions rendues par une juridiction désignée par la loi supranationale ont priorité sur les décisions rendues par les juridictions nationales.

La loi pénale internationale

C’est un sous-secteur de la loi internationale publique qui vise à punir ceux qui commettent des crimes de nature plus grave qui attaquent souvent des groupes de personnes. Ces exemples de crimes seraient traités par la loi pénale internationale :

  • Génocide
  • Crimes contre l’humanité
  • Crimes de guerre
  • Crime d’agression

Pour comprendre la loi pénale internationale, il est important d’en comprendre les composantes. Premièrement, la loi internationale régit les relations et les responsabilités des pays en interaction. Ensuite, la loi pénale établit ce qui est considéré comme un crime et ce qui ne l’est pas, puis établit les peines respectives pour ces crimes. La loi pénale internationale combine les deux en ayant la loi internationale en son centre. Elle dicte les règles et les conséquences semblables à celles qui seraient subies par ceux qui commettent des crimes graves.