Dans un monde de plus en plus soucieux de l’environnement, de plus en plus de personnes optent pour l’utilisation d’engins électriques. La trottinette électrique n’a pas seulement une vocation écologique, mais aussi économique ; et en plus d’être bonne pour la santé, elle nous garantit aussi la ponctualité. Mais cet engin est soumis à une obligation d’assurance, ce que nous allons vous détailler dans notre guide.
Assurance responsabilité civile obligatoire
Le minimum obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique avec une trottinette électrique est l’assurance responsabilité civile du conducteur. En effet, comme pour tout « véhicule terrestre à moteur », la souscription à cette assurance vous permettra de couvrir les dommages physiques, mais aussi matériels que vous aurez causés à vos victimes en cas d’accident étant donné que les conséquences financières de tous les dommages que vous pouvez provoquer peuvent être très importantes. Cette assurance prendra donc en charge les dommages physiques et matériels dont vous aurez été l’auteur et dans le cas contraire, vous serez amené à prendre à votre charge personnelle tous les dégâts que vous auriez causés à autrui. En cas de contrôle, les preuves de votre souscription à cette assurance seront vos papiers d’identité ainsi qu’un certificat d’assurance que vous devriez avoir sur vous et la présence d’une vignette verte sur votre trottinette.
Autres assurances complémentaires
Il est à souligner que l’assurance responsabilité civile ne couvre que les dégâts que vous causez aux victimes, mais ne propose aucune prise en charge de votre trottinette électrique si elle est endommagée ni les dommages que vous, conducteur, pourrez subir. C’est pourquoi il est préférable de souscrire à d’autres garanties qui couvriront vos dommages corporels et matériels. En effet, suivant le niveau de protection que vous souhaiteriez avoir, vous pourrez souscrire à une garantie personnelle du conducteur, qui couvrira les dommages que vous pourriez subir seul (comme les chutes sans autre véhicule impliqué); une garantie contre le vol ou la casse (suivant la valeur de votre trottinette) ainsi qu’une garantie contre les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes…) et technologiques (explosions, attentats…). Ainsi, ces assurances complémentaires vous garantiront une meilleure prise en charge.
Conclure son assurance trottinette
Pour pouvoir conclure votre contrat d’assurance, les assureurs imposent certaines règles, bien que l’assurance soit obligatoire. D’abord, le conducteur doit mettre une protection (le port de casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans ainsi que pour les conducteurs de trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h) et il doit aussi porter un gilet rétro-réfléchissant. Concernant la trottinette, elle doit comporter certains équipements dont un dispositif de freinage efficace, un avertissement sonore ainsi qu’un système d’éclairage à l’avant et l’arrière, mais aussi des bandes rétro- réfléchissantes à l’avant et à l’arrière de votre engin. Le manquement à l’une de ses règles donne droit à votre assureur de ne pas valider votre couverture.
Il est à noter que certains assureurs refusent d’assurer les trottinettes roulant à plus de 25km/h puisque depuis octobre 2019, elles ne sont plus autorisées à circuler sur la voie publique étant considérée comme un cyclomoteur.
Défaut d’assurance
Le défaut d’assurance est passible de sanctions financières, mais aussi juridiques puisque le conducteur risque :
- une amende pouvant aller jusqu’à 3.750€ ;
- une peine de travaux d’intérêt général ;
- le paiement d’une amende par jour pendant un nombre de jours fixé par un juge;
- la prohibition de la conduite de certains véhicules terrestres à moteur ;
- la suspension ou le retrait du permis de conduire ;
- l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais;
- la confiscation de la trottinette électrique.