Concubinage en France : le cadre légal
Vous êtes en couple, mais ne souhaitez pas vous engager dans le mariage ou le Pacs ? Dans ce cas, la
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Auteur : Martine Chanon
Le notaire : un agent juridique indispensable et polyvalent
Dans notre société régie par des lois et des conventions diverses, l’aide de professionnel est souvent requise. Que ce soit
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L’importance d’avoir un conseiller juridique
Au cours de votre vie, vous pourrez être exposé à de nombreux défis. Si vous êtes face à certains événements,
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Création d’entreprise : les raisons de faire appel à un notaire
Avoir sa propre entreprise est le rêve de nombreux jeunes fraîchement diplômés. Beaucoup trébuchent cependant dès les premiers pas de
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Crise de Covid 19 : la cnil rappelle les règles relatives au traitement des données médicales
Sur son site Internet, la Cnil a fait savoir qu’il s’est fait régulièrement questionné sur les règles pouvant entourer les
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La saisie conservatoire : procédure et recours
Afin qu’une personne qui vous doit de l’argent ou des factures demeurant impayées ne puisse pas organiser sa propre insolvabilité,
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Quels sont vos droits dans un bail?
La location de biens immobiliers est une situation unique qui donne aux locataires certains droits sur les maisons d’autres personnes
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La réforme d’Emmanuel Macron vers une réforme sans réforme ?
Après la grève des gilets jaunes en octobre 2018, qui manifestait contre la hausse de prix du carburant ; les grèves
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Tout savoir sur la loi internationale
La loi internationale est un ensemble des règles qui sont acceptées comme contraignantes et régissant les relations entre États ou
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Le notaire et l’achat de biens immobiliers
L’achat d’une propriété résidentielle est le meilleur moment de notre vie. La dernière étape du processus sera la signature des
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