Avec la digitalisation qui n’épargne plus aucun secteur aujourd’hui, l’intégration de l’outil informatique au sein des entreprises est devenue une nécessité. Et pour cela, les sociétés non spécialisées dans le domaine sont obligées de faire recours à un prestataire informatique qui s’en charge. Celui-ci peut également être sollicité pour plusieurs autres raisons comme l’amélioration ou la réparation d’un système existant ou le développement d’une application. Il peut aussi s’occuper du hardware ou de la formation du personnel. Par conséquent, le contrat informatique peut varier en fonction du service dont vous avez besoin.
Accord de maintenance informatique
Ce type de contrat est utilisé lorsque vous sollicitez un prestataire pour garder en état de fonctionnement le système informatique de votre entreprise. Ceci, bien évidemment dans le but de satisfaire les exigences contractuelles de la société. Ici, l’engagement pris par le prestataire informatique dépend des besoins de son client. Ainsi, ses charges peuvent consister à prévenir les erreurs de fonctionnement en faisant des contrôles périodiques ou à uniquement les réparer. Il peut aussi s’engager à effectuer une maintenance évolutive des divers programmes informatiques de l’entreprise.
Accord de développement d’un logiciel informatique particulier
Lorsque vous désirez confier la conception d’un logiciel qui répond à des critères et des fonctions bien précis à un prestataire informatique, c’est le type de contrat qui convient le plus. Dans les termes du contrat, l’entreprise client a donc l’obligation de fournir au prestataire un cahier de charges précis. Celui-ci doit naturellement mentionner les besoins spécifiques que le logiciel à développer doit permettre de satisfaire. Quelle que soit la situation, les droits du futur programme vous reviennent. Pour obtenir les droits de propriété industrielle, la transmission peut se faire par cession de la part de l’éditeur informatique. Celui-ci peut par ailleurs octroyer le droit d’usage lorsqu’il s’agit d’une licence. Afin d’éviter tout différend après la clôture du contrat de développement, il est essentiel d’y faire figurer une/des clause(s) relative(s) à la cession des droits.
Accord d’externalisation informatique
Encore appelée contrat d’outsourcing, cette forme de contrat est utilisée lorsqu’une entreprise désire déléguer à un prestataire externe l’intégralité d’un service ou d’une fonction. Cette délégation est effectuée dans le but de bénéficier de services assez élaborés de la part du prestataire puisque celui-ci en prend l’engagement. L’accord d’externalisation informatique est contracté généralement pour plusieurs années. Et dans les clauses du contrat, l’entreprise doit clairement mentionner les responsabilités du prestataire, les services à fournir ainsi que les performances à atteindre. En clair, les prestations de l’informaticien dépendent du niveau qui lui a été fixé. Faire recours à ce type de contrat, c’est se décharger des exigences liées à la gestion et à la maintenance de son système informatique. Cela permet donc de se focaliser sur la gestion de votre société.
Accord d’intégration de programmes informatiques
Après avoir commandité le développement de divers logiciels et acquis des droits sur ceux-ci, il faut qu’une entreprise puisse les faire fonctionner ensemble dans son environnement informatique. Et pour cela, elle a besoin des services d’un intégrateur qui aura pour tâche l’installation d’un protocole, d’une procédure ou d’un programme d’organisation cohérent de tous ces logiciels en un bloc unique. C’est dans ce contexte que l’on fait appel au contrat d’intégration de programmes informatiques. Ce dernier met l’intégrateur à l’abri de toute action que vous pourrez mener contre lui en cas de défaut de qualité s’il n’est pas responsable du choix des composants informatique.
