Pour plus d’efficacité et plus de rapidité dans leurs prestations, certaines grandes entreprises font souvent recours à des sous-traitants. En vue d’une bonne collaboration, un contrat de sous-traitance est signé par les deux parties. Et, la loi impose la mention de certaines informations ou clauses dans les dispositions du compromis. Celles-ci vont en réalité permettre d’encadrer les relations entre les parties contractantes sur un certain nombre de points et d’éviter d’éventuels litiges. Il s’agira, dans cet article, de vous présenter quelques-unes des clauses indispensables d’un contrat de sous-traitance.
Les charges qui incombent au sous-traitant
Dans un contrat de sous-traitance comme pour de nombreux autres types de contrats, il y a deux parties qui prennent des engagements l’un envers l’autre. Dans le cas présent, le « sous-traitant » est la partie chargée de mettre en exécution des travaux ou d’accomplir un service confié par une autre entreprise. Cette dernière est dénommée ici « donneur d’ordre ».
Dans le contrat de sous-traitance, il est donc obligatoire de mentionner le plus clairement possible les obligations du sous-traitant vis-à-vis du donneur d’ordre. En général, une clause du document doit situer chaque partie sur la prestation pour laquelle le sous-traitant est sollicité. Celui-ci doit également s’engager dans une clause du compromis à obtenir les résultats définis par le donneur d’ordre avec une obligation de conseil envers ce dernier.
Les engagements du donneur d’ordre
Lorsqu’il sollicite une entreprise pour des prestations relevant normalement de sa responsabilité, le donneur d’ordre prend certains engagements qui doivent figurer dans le contrat de collaboration. En effet, la première charge qui doit être mentionnée dans le document est l’obligation de paiement. La clause mentionnant ladite obligation doit préciser clairement les conditions dans lesquels le paiement doit être effectué. En outre, le donneur d’ordre s’engage à prendre la responsabilité d’éventuelles fautes commises par le sous-traitant envers le maitre d’ouvrage. Ce dernier n’étant en fait que le client ayant confié l’intégralité des travaux au donneur d’ordre. C’est pourquoi il doit user de tous les moyens nécessaires pour que la partie des travaux confiée au sous-traitant soit exécutée correctement.
Une garantie de bonne fin
La sous-traitance qui est une pratique très courante dans les secteurs du BTP, de l’événementiel et de la sécurité. Pour que les travaux soient exécutés par le sous-traitant sans causer de désordre, il est essentiel d’inclure dans le contrat une obligation de vigilance. Celle-ci figure généralement dans la clause de garantie de bonne fin qui oblige les deux parties à s’assurer du bon déroulement des travaux jusqu’à la conclusion du contrat. Toutefois, lorsqu’il y a un éventuel vice ou défaut de conformité issu de la prestation du sous-traitant, c’est à l’entrepreneur principal qu’il revient de le réparer. C’est donc lui qui en assume la responsabilité devant le maitre d’ouvrage.
Une clause compromissoire
Pour éviter les longues procédures de règlement de litiges après la conclusion d’un contrat de sous-traitance, il est recommandé d’inclure dans le document une clause compromissoire. Cette dernière permet en réalité au donneur d’ordre ainsi qu’au sous-traitant de définir à l’avance le mode de règlement des potentiels différends qui peuvent surgir. Ils peuvent par exemple opter pour le recours à un arbitrage tout en précisant les conditions de désignation de celui qui devra s’en charger.